Catégorie : Actualité

Nous comptons sur la vigilance de chacun pour veiller à la propreté de la commune en évitant de déposer les poubelles n’importe où et n’importe quand afin d’éviter leur dispersion par les animaux.

Vous pouvez demander des sacs blancs translucides de 30 ou 50 litres (déchets ménagers) et des sacs jaunes translucides de 50 ou 100 litres à la mairie (emballages).

Calendrier de la collecte des déchets (sacs blancs ou jaunes) en cliquant
sur le lien suivant :

– Secteur 12 : collecte sur la commune sauf la Clémendière, la Briqueterie et le Plessis le lundi : collecte des poubelles

– Secteur 33 : collecte uniquement sur la Clémendière, la Briqueterie et le Plessis le mercredi : collecte des poubelles

Collecte des cartons le jeudi.

Pour le tri obligatoire :

Les déchets non recyclables sont à déposer devant votre domicile dans des sacs translucides.

Les déchets recyclables (emballages plastiques, métalliques et cartonnés) doivent être mis dans les sacs translucides jaunes, les verres et papier dans les conteneurs situés parking des routiers, rue de Fleurville, rue de la Mangeardière et aux Violettes.

Les autres déchets (encombrants, déchets verts, déchets dangereux, etc) doivent être emportés en déchèterie.

Plusieurs sortes de conteneurs :

Jaune : emballages et plastiques
Bleu : journaux et magazines
Vert : verre en vrac et vide
Blanc (parking des routiers) : textiles

Ampoules et lampes usagées, appareils électriques, électroniques et électro-ménagers, mobilier d’assises, de couchage, et meubles sont collectés en déchèterie.

Lieu, horaires et contact de la déchèterie :

Saint-Ouen-sur-Iton, sortie de L’Aigle sur la route de Crulai.

Eté, mi avril à mi octobre
Lundi au samedi : 7h30 à 19h00
Dimanche et jours fériés : 8h00 à 17h00

Hiver, mi octobre à mi avril
Lundi au samedi :  7h30 à 17h00
Dimanche et jours fériés : 10h00 à 17h00

Fermée uniquement les 1^er janvier, 1^er mai et 25 décembre.

Informations du SMIRTOM :

La collecte se fait à partir de 7h00. Après 19h00, tout sac non collecté doit être retiré de la voie publique sous peine d’amende d’un montant maximum de 450 €.

La collecte à lieu même les jours fériés sauf les 1^er janvier, 1^er mai et 25 décembre.

Pour toute modification extérieure sur votre propriété (clôture, portail, huisseries, chalet de jardin……., vous devez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (imprimé CERFA) à retirer à la mairie ou à télécharger sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vous pouvez également saisir par voie électronique vos demandes en cliquant sur le lien suivant

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Renseignez-vous à la mairie.

Vous pouvez aussi imprimer un plan cadastral de votre parcelle en vous rendant sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser à sa Mairie de domicile (ou au consulat s’il réside à l’étranger) entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Il doit se présenter muni de sa carte nationale d’identité (en cours de validité) et du livret de famille de ses parents.

Les listes de recensement préparent et facilitent l’inscription des jeunes sur les listes électorales, elles sont transmises au Centre du Service National de Caen qui établit les convocations pour la “Journée Défense et Citoyenneté” (JDC).
Jusqu’à 18 ans, l’attestation de recensement est indispensable pour s’inscrire à tout examen placé sous le contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, baccalauréat, conduite accompagnée…). Un duplicata ne pourra lui être délivré. Il doit la conserver et en donner des copies.
Entre 18 et 25 ans, c’est le certificat de participation à la JDC qui est exigé pour s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique, y compris le permis de conduire.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Commission de contrôle :

Vous trouverez  la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales  en mairie.

Pour vous inscrire sur la liste électorale :

Veuillez vous présenter à la Mairie aux heures d’ouverture avec :

– une pièce d’identité en cours de validité
– un justificatif de domicile

Le fait de vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune vous radiera automatiquement de la liste électorale de votre ancienne commune.

Pour les jeunes de 18 ans

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.  Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie.

Quelques règles de civisme aideront à adoucir le quotidien de chacun.
Ne faites pas subir à votre voisin ce que vous ne voudriez pas qu’il vous fasse subir.

• Bruit
• Feu
• Entretien des plantations
• Chien et chat

– Bruit : L’arrêté préfectoral du 07 /08/2007 réglemente les bruits de voisinage et interdit l’utilisation des engins à moteur (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, scies…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en dehors des horaires exclusifs suivants :

– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
– le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Les autres nuisances sonores (cri, musique, aboiement…) sont constituées dès lors qu’elles revêtent un caractère manifeste. L’article R 1334-31 dispose qu’ “aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme…”.

– Feu : L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental stipule que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères (les tontes et branches en font partie) est interdit. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdit.

– Entretien : Tout propriétaire doit couper au niveau de la limite séparative (clôture, haie…) les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin y compris sur le domaine public. La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et avançant sur votre propriété relève de sa responsabilité. Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n’avez pas le droit de les couper vous-même.

Rappel pour les plantations : Si vous souhaitez planter un arbre ou une haie en limite de propriété, les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation (article 671 du Code Civil).

Hauteur de plantation  → Distance minimum à respecter en limite de propriété
inférieure ou égale à 2 m → 0,5 m
supérieure à 2 m → 2 m

– Chiens et chats : La divagation est interdite.

ATTENTION:
Quand peut-on dire qu’un chien est en état de divagation?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte…idArticle…cid

Quand peut-on dire qu’un chat est en état de divagation?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte…idArticle…cid

En vertu de l’article L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu de l’article L 211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le Maire peut prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats (y compris leur saisie et leur conduite à la fourrière si les maîtres n’exécutent pas les prescriptions demandées par le Maire).

Les propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1^ère ou 2^ème catégorie doivent faire une demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé.