Les élections européennes auront lieu dimanche 9 juin 2024.
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (art. L.9) et la date limite d’inscription est fixée au vendredi 3 mai 2024.
Pour cela, rendez-vous en mairie avec votre carte d’identité et une attestation de domicile.
Réunion du 1er mars 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.
Présents : Mme HELLEUX, MM. LORMEAU, FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, MM. DUPONT, LAUNAY, Mme FLAIRE, M. LE DÉAN, Mme DE GUISE
Excusés avec pouvoir : Mme RODRIGUEZ a donné pouvoir à M. FLEURIEL, M. MARTIN a donné pouvoir à M. LORMEAU.
Excusée : Mme LUCAS
Absents : Mme RICOUX, M. POPRAWSKI
Mme De Guise a été nommée secrétaire de séance.
Madame le Maire demande a rajouter 3 points à l’ordre du jour : transfert de la compétence éclairage public au Te61, effacement des réseaux rue du Plant de la Forge et convention de servitudes avec Enedis. Approuvé à l’unanimité.
Transfert de la compétence éclairage public au Te61
Dans le cadre de ses nouveaux statuts le Territoire d’Énergie Orne offre la possibilité aux communes de lui confier la compétence relative à l’éclairage public. Madame Le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le transfert au Te61 l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public. En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de transférer au Te61 l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public.
Effacement des réseaux rue du Plant de la Forge
Madame le Maire dit qu’ENEDIS va enterrer la ligne haute tension située rue du Plant de la Forge et qu’il serait souhaitable d’effacer en même temps les réseaux électriques, télécommunications et éclairage public.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord et sollicite le Te61 pour l’inscription de ces effacements dans son prochain programme.
Convention de servitudes avec Enedis
Elle concerne l’installation d’une armoire électrique sur le terrain situé rue des Sergents Biard, appartenant à la commune.
Vote du compte de gestion et du compte administratif 2023
Les comptes de gestion dressés par le trésorier pour l’exercice 2023 n’appellent ni observation, ni réserve.
Les comptes de gestion et les comptes administratifs 2023 sont approuvés à l’unanimité.
♦ Commune : Excédent de fonctionnement reporté + 697 955,73 €
Déficit d’investissement reporté – 63 312,76 €
♦ Lotissement les Chênes : déficit d’investissement reporté – 178 991,71 €
Budget 2024
La liste des investissements à inscrire au budget a été arrêtée par la commission finances. Pas de remarques particulières.
Participation financière à Jazz-en-Ouche
Madame le Maire dit que le festival Jazz en Ouche – édition 2024 – se produira à la salle des fêtes d’Aube samedi 13 avril. La mairie de L’Aigle demande au Conseil s’il souhaite participer à cet évènement.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte de verser à la ville de L’Aigle une participation de 1 000 € pour Jazz en Ouche – édition 2024 et précise que la salle des fêtes sera prêtée gratuitement.
Complément à la délibération du 10/11/2023 sur l’achat des terrains route de Brethel
Madame le Maire dit que suite à l’achat des terrains route de Brethel appartenant à Monsieur et Madame Liard, le notaire souhaite qu’une précision soit apportée au sujet de la clôture :
« L’acquéreur (la commune) s’engage à édifier les clôtures grillagées et poteaux métalliques, afin de joindre les deux portails à chaque extrémité des parcelles restantes appartenir au vendeur (famille Liard) à ses frais, dans un délai de six mois. Cette clôture appartiendra au vendeur et sera entretenue comme tel. ».
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que cette délibération complémentaire soit signée par Madame le Maire.
Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
Madame le Maire dit qu’il faudrait faire une mise à jour dans le tableau des effectifs afin de stagiairiser un agent :
Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’une durée de 20 heures hebdomadaires
Modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif : de 15h00 à 35h00 hebdomadaires
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces modifications à compter du 03/04/2024.
Divers
Tour de table
Ø Monsieur Lormeau
Ø Monsieur Launay
Ø Madame De Guise
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
Du 13 mars à mi-juin, de mi-septembre au 30 octobre, visite possible des musées d’Aube les mercredis après-midi :
– Comtesse de Ségur à 14 h 00
– Grosse Forge d’Aube à 15 h 15
Réservation souhaitée au 02 33 24 60 09
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Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques
Le Conseil départemental a décidé de mettre en place un dispositif d’aide à destination des particuliers. Toutes les informations nécessaires pour signaler les nids et bénéficier de la subvention sont sur le lien suivant :
mais aussi :
Combattre le frelon asiatique
Nous pouvons agir utilement et individuellement contre ce fléau.
Les nids construits dans l’année se vident de leurs habitants en hiver car l’ensemble des ouvrières et des mâles ne passent pas l’hiver et meurent.
Seules les reines et jeunes reines se camouflent dans les arbres creux, sous des tas de feuilles, dans des trous de mur etc… Elles ne sortent que courant février et recommencent à s’alimenter. C’est à ce moment que tout le monde peut agir, en disposant dans nos jardins et en ville sur nos balcons des pièges pour attraper ces futures fondatrices de nids.
1 reine = 2 000 à 3 000 individus…
Pour fabriquer ces pièges, il suffit de récupérer des bouteilles en plastique, de percer 4 trous de 5 à 7 mm de diamètre, de verser à l’intérieur un mélange composé de 100 ml de bière brune, 100 ml de vin blanc et 100 ml de sirop de cassis.
Pendre la bouteille à une branche, dans un lieu ensoleillé, de mi-février à fin avril.
Changer la mixture de temps en temps et surtout brûler les occupants car ils ne sont pas toujours morts. Sortis du piège, ils peuvent se réveiller.
Vous trouverez ci-dessous différents liens vous permettant d’obtenir diverses informations:
Si vous rencontrez un différend d’ordre privé (trouble du voisinage, problème avec les entreprises et commerçants…) vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice avant de saisir le tribunal.
Madame Pavy-Chevrier, nommée par le Tribunal d’Instance conciliatrice de justice, assure des permanences à la mairie de Rai tous les lundis hors congés scolaires de 10h00 à 12h00, uniquement sur rendez-vous à prendre à la mairie de Rai au 02 33 24 15 13.
Un point numérique est disponible à la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche afin que les usagers puissent accomplir leur pré-demande de passeport, de carte d’identité ainsi que les différentes démarches liées aux immatriculations et aux permis de conduire.
Les locaux sont équipés d’un poste informatique, d’une imprimante et d’un scanner. Si vous le souhaitez, un agent vous guidera afin de faciliter vos démarches sur l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Si vous êtes en difficulté avec l’emploi des procédures en ligne, l’agent vous aidera dans la saisie informatique.
Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi et jeudi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00
Mercredi et vendredi : 9 h 00 à 12 h 00
La commune a mis en place un Plan Communal de Sauvegarde liés aux différents risques naturels, technologiques, industriels, de transport ou autres. Son but est d’organiser le soutien de la population en cas de catastrophes majeures sur le territoire communal ; c’est une obligation préfectorale.
Le DICRIM – Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs est la partie “publique” du Plan Communal de Sauvegarde qui regroupe :
– les différents risques
– les moyens dont disposent la commune pour y faire face
– de nombreux conseils.
Il est fortement conseillé aux habitants de le consulter. Il est disponible en mairie et mis à jour tous les ans.
Nous comptons sur la vigilance de chacun pour veiller à la propreté de la commune en évitant de déposer les poubelles n’importe où et n’importe quand afin d’éviter leur dispersion par les animaux.
Vous pouvez demander des sacs blancs translucides de 30 ou 50 litres (déchets ménagers) et des sacs jaunes translucides de 50 ou 100 litres à la mairie (emballages).
Calendrier de la collecte des déchets (sacs blancs ou jaunes) en cliquant
sur le lien suivant :
– Secteur 12 : collecte sur la commune sauf la Clémendière, la Briqueterie et le Plessis le lundi : collecte des poubelles
– Secteur 33 : collecte uniquement sur la Clémendière, la Briqueterie et le Plessis le mercredi : collecte des poubelles
Collecte des cartons le jeudi.
Pour le tri obligatoire :
Les déchets non recyclables sont à déposer devant votre domicile dans des sacs translucides.
Les déchets recyclables (emballages plastiques, métalliques et cartonnés) doivent être mis dans les sacs translucides jaunes, les verres et papier dans les conteneurs situés parking des routiers, rue de Fleurville, rue de la Mangeardière et aux Violettes.
Les autres déchets (encombrants, déchets verts, déchets dangereux, etc) doivent être emportés en déchèterie.
Plusieurs sortes de conteneurs :
Jaune : emballages et plastiques
Bleu : journaux et magazines
Vert : verre en vrac et vide
Blanc (parking des routiers) : textiles
Ampoules et lampes usagées, appareils électriques, électroniques et électro-ménagers, mobilier d’assises, de couchage, et meubles sont collectés en déchèterie.
Lieu, horaires et contact de la déchèterie :
Saint-Ouen-sur-Iton, sortie de L’Aigle sur la route de Crulai.
Eté, mi avril à mi octobre
Lundi au samedi : 7h30 à 19h00
Dimanche et jours fériés : 8h00 à 17h00
Hiver, mi octobre à mi avril
Lundi au samedi : 7h30 à 17h00
Dimanche et jours fériés : 10h00 à 17h00
Fermée uniquement les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre.
Informations du SMIRTOM :
La collecte se fait à partir de 7h00. Après 19h00, tout sac non collecté doit être retiré de la voie publique sous peine d’amende d’un montant maximum de 450 €.
La collecte à lieu même les jours fériés sauf les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre.
