Bientôt 16 ? Pensez au recensement…
Un nouveau service pour vos amendes
Région Grand Est ; Bourgogne France Comté ; Centre ; Pays de Loire ; Bretagne ; Manche ; Calvados ; Orne…
Vous avez reçu une amende à payer dans l’un de ces départements, pour payer ou vous renseigner, un centre de contact des amendes est à votre disposition au 03 29 69 69 69, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, ou contact-amendes@dgfip.finances.gouv.fr
Egalement sur Internet ou smartphone :
amendes.gouv.fr
stationnement.gouv.fr
Système d’Information sur les Armes (SIA)
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est accessible, depuis le 8 février 2022, aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) et depuis le 8 février 2024 aux tireurs sportifs.
La création d’un compte personnel est obligatoire pour acquérir ou céder une arme.
De même, les personnes détenant des armes de défense, des armes neutralisées ou des armes héritées ou les ayant trouvées peuvent régulariser leur situation en créant un compte personnel dans le SIA.
La création d’un compte personnel avant le 31 décembre 2024 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Pour accompagner les usagers dans leurs démarches, des permanences d’aide à la création de compte et/ou à la mise à jour de râteliers seront organisées à destination des personnes résidentes dans l’Orne dans les sous-préfectures d’Argentan et de Mortagne-au-Perche.
Conseil Municipal – Compte-rendu
Réunion du 13 septembre 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.
Présents : Mmes HELLEUX, RODRIGUEZ, M. FLEURIEL, Mme PEZOT, MM. DUPONT, POPRAWSKI, LAUNAY, Mmes FLAIRE, LUCAS, M. LE DÉAN, Mme DE GUISE
Excusés avec pouvoir : M. GARNIER a donné pouvoir à M. PEZOT, M. MARTIN a donné pouvoir à Mme LUCAS.
Excusé : M. LORMEAU
Absente : Mme RICOUX.
M.DUPONT a été nommé secrétaire de séance.
Compte-rendu des décisions prises par le maire
- Décision du Maire n°2024/015 portant acceptation du devis de la Miroiterie de la Risle concernant le remplacement de la porte d’entrée de la mairie d’un montant de 2 940,61 €ht
- Décision du Maire n°2024/016 portant acceptation du devis de la Sarl David Isolation concernant la pose d’un plafond et d’une isolation dans l’Agence Postale Communale d’un montant de 1 269,84 €h
- Décision du Maire n°2024/017 portant acceptation du devis de l’Eurl Fabien Terrassement concernant l’aménagement extérieur de la maison des jeunes d’un montant de 6 626,00 €ht
- Décision du Maire n°2024/018 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
- Décision du Maire n°2024/019 portant acceptation du devis de Bodet Campanaire concernant la remise en service des cadrans de l’église d’un montant de 1 880,00 €ht
Budget 2024
Un point a été fait sur les investissements prévus au budget.
Convention avec le SMIRTOM pour l’installation de bacs aux logements collectifs
Le SMIRTOM a considéré que le dispositif de pré-collecte des ordures ménagères aux logements collectifs pose des problèmes de salubrité publique par la présence de déchets sauvages, de sacs éventrés et de déchets dispersés. Le SMIRTOM a fait le choix, pour l’habitat collectif, de développer la collecte en bacs en lieu et place de la collecte en sacs individuels. La société Orne-Habitat et la commune d’Aube adhérent au concept défini ci-dessus par le SMIRTOM.
Une convention entre les 3 parties doit être signée afin de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des installations des bacs auprès des bâtiments Les Hortensias – Les Tulipes – Les Violettes – Les Myosotis.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que Madame le Maire signe la convention tripartite entre le SMIRTOM, Orne-Habitat et la commune portant sur l’installation de bacs aux logements collectifs.
Provisions pour créances douteuses
Elles constituent une dépense obligatoire au vu de la réglementation. L’état des créances concernées est arrêté au 31/12/2022 soit un montant de 5 560,61 €. Actuellement, la somme provisionnée s’élève à 1 531,45 € donc il convient d’effectuer un complément de 4 029,16 €. Une décision modificative au budget doit être actée afin de réaliser les écritures comptables.
Décision modificative au budget
7817 R Reprises sur dépréciation des actifs circulants + 1 500 €
6817 D Dotations aux dépréciations des actifs circulants + 5 600 €
65888 D Autres charges diverses de gestion courante – 4 100 €
Création d’un poste d’agent de maîtrise en remplacement d’un poste d’agent de maîtrise principal suite à mutation professionnelle
Madame le Maire dit qu’un agent technique a demandé sa mutation dans une autre collectivité ; un agent de la fonction publique territoriale va le remplacer et il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er septembre 2024
Création d’un poste d’agent de maîtrise à compter du 16 octobre 2024.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces modifications.
Tour de table
Ø Madame Rodriguez
- Plusieurs dates à retenir:
Un pot d’accueil des nouveaux arrivants a été organisé samedi 14 septembre
Dans le cadre du festival des RACONT’ARTS, la médiathèque accueillera une conteuse samedi 12 octobre à 18h00
- Les conseillers ont choisi le traiteur pour le repas des ainés qui aura lieu dimanche 10 novembre
Ø Monsieur Dupont
- Il a été interpellé par une maman au sujet des jeux de ballon dans la cour du haut de l’école primaire. Monsieur Dupont souhaite qu’un filet soit installé au-dessus de la clôture afin d’empêcher le ballon de sortir sur la route de Paris. Réponse : cette question est à mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil d’école et Madame Helleux en parlera à la CDC, en charge de la compétence scolaire.
Ø Madame Lucas
- Le revêtement de la descente allant au tennis est à refaire. Réponse : il faudra inscrire les travaux au budget de l’année prochaine
Ø Madame De Guise
- Les trottoirs de l’allée des Fauvettes sont à nettoyer. Réponse : Madame le Maire rappelle que les trottoirs doivent être entretenus par les riverains. Le désherbage des caniveaux est en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Le mercredi au musée…
Du 13 mars à mi-juin, de mi-septembre au 30 octobre, visite possible des musées d’Aube les mercredis après-midi :
– Comtesse de Ségur à 14 h 00
– Grosse Forge d’Aube à 15 h 15
Réservation souhaitée au 02 33 24 60 09
Services publics – prestations
RÉGLEZ VOS PRESTATIONS DE SERVICES PUBLICS SUR INTERNET
- Si vous avez un loyer communal
- pour vos factures d’eau
- d’assainissement
- de cantine
- de garderie
- etc…
- pour tout ce que vous devez payer à la trésorerie:
réglez vos prestations de services publics sur internet.
Comment procéder?
Rendez-vous sur le site indiqué sur la facture (site de la collectivité ou tipi.budget.gouv.fr) et laissez-vous guider.
voir les 2 documents suivants:
affiche PAYFIP
flyers A4 PAYFIP
Frelon asiatique
Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques
Le Conseil départemental a décidé de mettre en place un dispositif d’aide à destination des particuliers. Toutes les informations nécessaires pour signaler les nids et bénéficier de la subvention sont sur le lien suivant :
mais aussi :
Combattre le frelon asiatique
Nous pouvons agir utilement et individuellement contre ce fléau.
Les nids construits dans l’année se vident de leurs habitants en hiver car l’ensemble des ouvrières et des mâles ne passent pas l’hiver et meurent.
Seules les reines et jeunes reines se camouflent dans les arbres creux, sous des tas de feuilles, dans des trous de mur etc… Elles ne sortent que courant février et recommencent à s’alimenter. C’est à ce moment que tout le monde peut agir, en disposant dans nos jardins et en ville sur nos balcons des pièges pour attraper ces futures fondatrices de nids.
1 reine = 2 000 à 3 000 individus…
Pour fabriquer ces pièges, il suffit de récupérer des bouteilles en plastique, de percer 4 trous de 5 à 7 mm de diamètre, de verser à l’intérieur un mélange composé de 100 ml de bière brune, 100 ml de vin blanc et 100 ml de sirop de cassis.
Pendre la bouteille à une branche, dans un lieu ensoleillé, de mi-février à fin avril.
Changer la mixture de temps en temps et surtout brûler les occupants car ils ne sont pas toujours morts. Sortis du piège, ils peuvent se réveiller.
Enedis / Grdf
Vous trouverez ci-dessous différents liens vous permettant d’obtenir diverses informations:
- gestionnaire du réseau de distribution d’électricité :
http://www.enedis.fr - numéros d’urgence électricité dans votre commune :
https://www.fournisseurs-electricite.com/enedis/telephone - adresse des agences EDF à proximité d’Aube :
https://selectra.info/demenagement/annuaire/calvados/caen/edf - informations du réseau de distribution de gaz GRDF :
https://www.fournisseurs-gaz.com/faq/demarches/telephone-gaz
Conciliateur de justice
Si vous rencontrez un différend d’ordre privé (trouble du voisinage, problème avec les entreprises et commerçants…) vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice avant de saisir le tribunal.
Madame Pavy-Chevrier, nommée par le Tribunal d’Instance conciliatrice de justice, assure des permanences à la mairie de Rai tous les lundis hors congés scolaires de 10h00 à 12h00, uniquement sur rendez-vous à prendre à la mairie de Rai au 02 33 24 15 13.
Plan Communal de Sauvegarde
La commune a mis en place un Plan Communal de Sauvegarde liés aux différents risques naturels, technologiques, industriels, de transport ou autres. Son but est d’organiser le soutien de la population en cas de catastrophes majeures sur le territoire communal ; c’est une obligation préfectorale.
Le DICRIM – Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs est la partie “publique” du Plan Communal de Sauvegarde qui regroupe :
– les différents risques
– les moyens dont disposent la commune pour y faire face
– de nombreux conseils.
Il est fortement conseillé aux habitants de le consulter. Il est disponible en mairie et mis à jour tous les ans.
