Conseil Municipal – Compte-rendu

Réunion du 12 avril 2024

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.

Présents : Mme HELLEUX, M.LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM. FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, MM.DUPONT, POPRAWSKI, LAUNAY, Mme FLAIRE, M MARTIN, Mme LUCAS, M. LE DÉAN, Mme DE GUISE

Absente : Mme RICOUX.

M.LE DÉAN a été nommé secrétaire de séance.

Compte-rendu des décisions prise par le maire dans le cadre des délégations consenties, à savoir :

  • Décision du Maire n°2024/001 portant sur des travaux d’électricité du logement 49 route de Paris
  • Décision du Maire n°2024/002 portant sur des travaux d’électricité du logement 73C route de Paris
  • Décision du Maire n°2024/003 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
  • Décision du Maire n°2024/004 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
  • Décision du Maire n°2024/005 portant sur la fourniture et la pose d’une clôture et d’un portillon route de Brethel
  • Décision du Maire n°2024/006 portant sur la pose d’une clôture derrière la mairie
  • Décision du Maire n°2024/007 portant sur la délivrance d’une concession cavurne
  • Décision du Maire n°2024/008 portant sur la remise aux normes des tracés de basket du gymnase
  • Décision du Maire n°2024/009 portant sur le remplacement de panneaux de basket du gymnase
  • Décision du Maire n°2024/010 portant sur la location du logement communal situé 73 C route de Paris

Budget 2024

Ø Vote des taux d’imposition des taxes foncières et de la taxe d’habitation

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 :

– Taxe d’habitation :                                                  11,44 %
– Taxe foncière sur les propriétés bâties :                  49,02 %
– Taxe foncière sur les propriétés non bâties :          33,63 %

Ø Attribution des subventions

En délibéré et à l’unanimité (sauf pour la « Mise en valeur de la Forge » pour laquelle Mme Rodriguez s’abstient), le Conseil Municipal vote les subventions 2024 comme suit :

– Tennis de table Aube-Crulai-L’Aigle                                     1 401 €
– Basket-Club du Pays de la Risle                                            1 446 €
– Club Omnisport d’Aube                                                             1 439 €
– Entente Aube L’Aigle                                                                  1 177 €
– Union Vélocipédique de Rai-Aube                                        500 €
Ø Subvention courses                                                        1 080 €
– Les Amis du Jumelage                                                             1 055 €
– Comité des Fêtes                                                                       1 055 €
–  L’Hameçon Rislois                                                                        222 €
– Coopérative scolaire Ø classe équitation                        360 €
– Conseil des Parents d’élèves                                                   111 €
– Union Musicale Rai-Aube                                                         746 €
Ø Participation aux salaires                                            6 595 €
– Mise en valeur de la Forge                                                       182 €
– Les Amis de la Comtesse de Ségur                                    182 €
– Prisonniers de guerre + CATMI                                              83 €
– Association LUTILLE                                                                 212 €

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs 2024 de la Commune et du Lotissement Le Chesnet. Ils s’équilibrent en dépenses et en recettes :

Ø Vote du budget général

Section de fonctionnement à la somme de    1 805 038,73 €
Section d’investissement à la somme de            637 620,71 €

Ø Vote du budget lotissement

Section de fonctionnement à la somme de       189 381,87 €
Section d’investissement à la somme de          366 373,74 €

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote ces budgets.

Délibération pour placement de fonds

Les fonds (260 000 €) issus de la vente des terrains à la Fondation Normandie Générations peuvent être placés sur un Compte à Terme, productif d’intérêts.

Après en avoir délibéré, à la majorité absolue (2 abstentions), le Conseil Municipal décide de placer les fonds provenant de la vente de terrains pour un montant de 260 000 € et d’une durée de 12 mois arrivant à échéance le 30 avril 2024.

Il décide de souscrire à ce titre un Compte à Terme à partir du 1er mai 2024.

Renouvellement de la convention de partenariat avec la commune de Rai pour le fonctionnement de l’espace jeunes

En délibéré et à la majorité absolue (4 abstentions), le conseil municipal ne souhaite pas renouveler le partenariat avec la commune de Rai. Cette décision s’applique à compter de 2024.

Demande de subvention pour la restauration du monument aux morts

L’Office national des Combattants et des Victimes de guerre participe à hauteur de 50 % du montant hors-taxes des travaux et ce, dans la limite de 5 000 €.

Le montant des devis s’élève à 2 650 € pour la maçonnerie et 3 400 € pour la rénovation.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à cette demande.

Renouvellement du contrat aidé

Le contrat s’arrête le 02 avril 2024 mais peut être renouvelé dans les mêmes conditions : prise en charge de 50% du salaire sur 30h00 hebdomadaires. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de renouveler le contrat pour un an sur un poste d’agent technique polyvalent.

Mandat pour la signature du protocole transactionnel entre le Te61 et EDF

Le Te61 et EDF ont travaillé ensemble sur un protocole transactionnel pour obtenir d’EDF « réparation » au sujet des nombreux dysfonctionnements sur nos factures et dans la gestion du contrat sur l’année 2023. Ce protocole prévoit de répartir une somme correspondant à 10 % du marché pour une année. EDF souhaite un seul représentant pour valider ce protocole, en l’occurrence le Te61. Les communes doivent donner mandat au Président du Te61 par un avenant à l’acte constitutif qui permet à la commune d’adhérer au groupement d’achat.

En délibéré et à la majorité absolue (4 abstentions), le Conseil Municipal sollicite le Te61 dans sa mission d’assistance et de représentation pour la résolution amiable du litige avec EDF.

Divers

  • L’enquête publique portant sur le PLUi est en cours. Les commissaires enquêteurs tiendront des permanences dans les mairies.

Tour de table

Ø Monsieur Lormeau

  • La chaudière bois est de plus en plus souvent en panne. Réponse : Madame Helleux souhaite plusieurs devis avec différentes options pour la remplacer

Ø Madame Rodriguez

  • Plusieurs dates à retenir : 3, 4 & 5 mai Fête d’Aube

Samedi 18 mai Nuit des musées

Samedi 25 mai le matin « Une vie, un arbre »

Samedi 25 mai à 14h30 Randonnée

Ø Madame Pezot

  • Où en est le projet de la crèche ? Réponse : une réunion a eu lieu avec le directeur de la CAF, le Président de la CDC, la directrice du CIAS et Madame Helleux. La CAF est favorable pour soutenir ce projet qui serait implanté dans l’ancienne école. La prochaine étape est d’établir un plan de financement plus précis.
  • Qu’en est-il de la plantation des arbres ? Réponse : ils seront plantés cet automne.
  • Les bandes jaunes ne sont toujours pas retracées aux logements collectifs

Ø Monsieur Dupont

  • Le syndicat des eaux du Percher va remplacer des branchements en plomb (27) et sortir des compteurs (28)

Ø Monsieur Launay

  • Les gens du voyage sont toujours installés à La Clémendière. Réponse : un courrier a été envoyé à la Préfecture, Madame Helleux va relancer les gendarmes.
  • Il faudrait curer la pièce d’eau près de la forge

Ø Madame Flaire

  • Une grille d’eaux pluviales route d’Écorcei s’effondre.
    Réponse : Monsieur Lormeau va demander un devis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

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