Comptes-rendus

Réunion du 15 décembre 2023

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.

Présents : Mme HELLEUX, M.LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM.FLEURIEL, GARNIER,    Mme PEZOT, MM.DUPONT, LAUNAY, Mme FLAIRE, M.MARTIN, Mme LUCAS, M.LE DÉAN, Mme DE GUISE

Excusé avec pouvoir : M.POPRAWSKI a donné pouvoir à M.LORMEAU

Absente : Mme RICOUX

M.Garnier a été nommé secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté sans observation.

Compte-rendu des décisions prises par le maire

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties, à savoir :

  • Décision du Maire n°2023/016 portant acceptation du devis ESPACE EMERAUDE d’un montant de 755,00 €ht concernant l’achat d’une tronçonneuse
  • Décision du Maire n°2023/017 portant sur la délivrance d’une case de columbarium
  • Décision du Maire n° 2023/018 portant sur la délivrance d’une case de columbarium
  • Décision du Maire n°2023/019 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
  • Décision du Maire n°2023/020 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
  • Décision du Maire n°2023/021 portant sur l’achat d’une machine à laver d’un montant de 190,83 €ht
  • Décision du Maire n°2023/022 portant sur la délivrance d’une concession cimetière

Avis sur l’Arrêt Projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat

Le projet de PLUi-H est composé des éléments suivants :

  • Un rapport de présentation qui comporte un diagnostic, un état initial de l’environnement, une justification des choix retenus par la collectivité et une évaluation environnementale,
  • Un projet d’Aménagement et de Développement Durable,
  • Des orientations d’Aménagement et de Programmation,
  • Un règlement graphique qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles,
  • Un règlement écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les dispositions du projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle arrêté au Conseil Communautaire an date du 19 octobre 2023.

Délégation au Maire sur l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant inférieur à 100 €

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 permet au Conseil Municipal de déléguer au maire une nouvelle attribution : l’admission en non-valeur des titres de recettes présentés par le Comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100 €.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, pour la durée du mandat, de confier à Madame Le Maire cette délégation.

Rémunération des agents recenseurs

Le recensement se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Trois agents recenseurs ont été désignés : Mesdames Estelle Bienne, Édith Dupont et Lydie Goulard et il convient d’établir leur rémunération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Ø Chaque agent recenseur percevra la somme de 1 000 € (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2024.

Ø Les agents recenseurs recevront 41 € (brut) pour chaque séance de formation plus les frais de repas.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 (DETR)

Plusieurs dossiers pourraient être déposés :

  • L’effacement du réseau éclairage public, route de Paris
  • L’aménagement de la piste d’athlétisme avec l’installation d’équipements sportifs
  • Le remplacement du monument aux morts
  • L’implantation d’une borne incendie à La Clémendière conjointement avec la commune d’Écorcei

Divers

  • Les travaux d’assainissement route de Paris seront terminés jeudi 21 décembre
  • Les vœux de la municipalité auront lieu vendredi 12 janvier

Tour de table

Ø Madame Rodriguez

  • Dans le cadre des chemins de randonnées, des chemins dit « Prémium » sont mis en avant en partenariat avec le Département, le Pays et la Communauté de Communes. Le circuit de la Comtesse de Ségur fait partie des 4 chemins choisis par la CDC et va bénéficier d’une signalétique particulière. En parallèle, un circuit ludique de 4 km va être développé afin de faire découvrir des points d’intérêt de la commune grâce à l’application « Baludik ».

Ø Madame Flaire

  • L’animateur de l’Espace jeunes part. Va-t-il être remplacé ? Réponse : oui, une offre a été déposée

Ø Monsieur Le Déan

  • Il faudrait installer des toilettes publiques sur la commune

Ø Madame De Guise

  • La rue du Souchet est bien aménagée mais le rétrécissement situé à l’entrée de la commune, route de Paris (côté Saint-Hilaire) n’est pas assez prononcé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

 

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