Séance du 6 février 2026
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
L’an deux mille vingt-six, le six février
Les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mme Véronique HELLEUX, Maire, en session ordinaire.
Date de convocation : 29 janvier 2026
Présents : Mme HELLEUX, M. LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM. FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, M. LAUNAY, Mme FLAIRE, M. MARTIN, Mme LUCAS, M. LE DÉAN, Mme DE GUISE.
Absents : Mme RICOUX, M.POPRAWSI
M.Franck LAUNAY a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
L’Ordre du jour :
– Délégations consenties au Maire : compte rendu
FINANCES COMMUNALES
– 01/2026 Comptabilité : Budget 2026 – Autorisations des dépenses d’investissement avant le vote du budget
– 02/2026 Comptabilité : Vote du Compte Financier Unique 2025- Commune et Lotissement Le Chesnet
AFFAIRES COMMUNALES
– 03/2026 : Convention de partenariat avec la Médiathèque départementale de l’Orne
– Récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
COMMUNICATIONS DIVERSES
Délégations consenties au Maire : compte rendu
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n°19/2021 du Conseil Municipal en date du 30 avril 2021 (conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Madame Le Maire rend compte des décisions prises :
- Décision du Maire n°2026/001 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
Le Conseil Municipal a pris acte de ces décisions.
01/2026 Comptabilité : Budget 2026 – Autorisations des dépenses d’investissement avant le vote du budget
Préalablement au vote du budget primitif 2026, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2025.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2026 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025.
A savoir :
Compte 21318 « Constructions autres bâtiments publics » 14 000 €
Compte 21351 « Installations générales, agencements » 10 000 €
Compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » 8 000 €
Madame le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, en délibéré et à l’unanimité, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2026.
02/2026 Comptabilité : Approbation du Compte Financier Unique 2025 Commune et Lotissement Le Chesnet
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune d’Aube,
Vu le CFU 2025 de la commune d’Aube,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter le CFU et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité,
Considérant que, dans ce cadre, Madame le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Dominique LORMEAU,
Compte administratif principal
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
|
Résultats reportés Opérations de l’exercice |
940 785,03 € |
772 120,65 € 1 131 097,34 € |
209 791,71 € |
8 757,28 € 148 666,51 € |
| TOTAUX | 940 785,03 € | 1 903 217,99 € | 209 791,71 € | 157 423,79 € |
|
Résultats de clôture Restes à réaliser |
962 432,96 € |
-52 367,92 € 226 154,00 € |
84 405,00 € |
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| RÉSULTATS DÉFINITIFS | 962 432,96 € | 194 116,92 € | ||
Compte annexe – Budget lotissement Le Chesnet
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | |||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
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Résultats reportés Opérations de l’exercice |
0,16 € |
0,16 € |
178 991,87 € |
0,16 € |
| TOTAUX | 0,16 € | 0,16 € | 178 991,87 € | 0,16 € |
|
Résultats de clôture Restes à réaliser |
178 991,71 € | |||
| RÉSULTATS DÉFINITIFS | 178 991,71 € | |||
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le CFU 2025 de la Commune d’Aube et du budget annexe.
03/2026 Affaires communales : convention de partenariat avec la Médiathèque Départementale de l’Orne
Madame le Maire dit qu’en mars 2024, le Conseil Départemental de l’Orne a adopté le nouveau format des conventions de fonctionnement afin d’adapter les modalités de partenariat avec les communes. La convention définit les conditions d’accompagnement par la Médiathèque Départementale de l’Orne (expertise, offre documentaire, formation, animations culturelles et aides financières) et les objectifs d’évolution des médiathèques définis conjointement.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire a signé cette convention pour une durée de 5 ans.
Affaires Communales – Récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
La loi impose de produire un état récapitulatif de toutes les indemnités perçues par les élus.
| Prénom et nom du conseiller | Indemnités perçues au titre du mandat pour l’année 2025 (en €uros et en brut) |
| Véronique Helleux, Maire | 21 703 € |
| Dominique Lormeau, 1er Adjoint | 9 767 € |
| Christine Rodriguez, 2ème Adjointe | 9 767 € |
| Gérard Fleuriel, 3ème Adjoint | 9 767 € |
Le Conseil municipal prend acte de cette information.
COMMUNICATIONS DIVERSES
Madame le Maire fait part que :
- Une personne a fait une offre pour l’achat du terrain communal situé rue du Souchet. Le sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil
- Orne Habitat va réhabiliter les logements de la Hutterie ; les travaux doivent démarrer au printemps
Divers
Ø Monsieur Lormeau
- Les employés refont la peinture des logements du moulin inoccupés
- Des jardinières en bois sont en cours de fabrication par les agents
- Les tontes seront réalisées cette année par les employés
- Des propositions d’achat de véhicules ont été reçues pour remplacer la voiture électrique, bientôt hors d’usage
- Suite à l’audit réalisé par le Te61 concernant le remplacement de la chaudière bois, une note d’opportunité doit être effectuée afin d’avoir les éléments nécessaires pour une aide à la décision
Ø Madame Rodriguez
- La réunion d’attribution des subventions est fixée au mercredi 04 mars
- Une exposition sur « Aube en fête » sera visible à la médiathèque pendant la fête
- Le forum des associations aura lieu pendant la fête d’Aube le samedi après-midi et le dimanche matin
ØMadame Pezot
- Aux logements collectifs, le problème du stationnement perdure et rend difficile la circulation, des trous dans la chaussée sont à reboucher et les arbres ne sont pas replantés.
Ø Madame Flaire
- Il faudrait limiter la vitesse sur la route des Aucherets car les véhicules roulent trop vite. Réponse : Madame Helleux va prendre contact avec la directrice de l’IME.
Ø Madame Lucas
- La descente de l’école n’est toujours pas refaite. Réponse : d’autres devis sont en cours
ØMonsieur Le Déan
- A-t-on des nouvelles de la maison médicale ? Réponse : un projet de bail a été envoyé aux dentistes par la CDC ; un retour du bail signé permettra de commencer les travaux
Ø Madame De Guise
- A la médiathèque, il n’y a pas de porte antipanique mais que des cylindres à bouton moleté. Réponse : Madame Helleux dit que ce système de fermeture est réglementaire. Il est même utilisé dans les écoles.
N’ayant plus de questions, la séance a été levée à 21h20.