SÉANCE DU 07 JUILLET 2026
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NOMBRE DE MEMBRES
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En EXERCICE |
15 |
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PRÉSENTS |
12 |
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VOTANTS |
13 |
L’an deux mille vingt-six, le sept juillet à 19h30
Les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mme Véronique HELLEUX, Maire, en session ordinaire.
Présents : Mme HELLEUX, M. LORMEAU, Mme CORDELLIER, MM. POTIER, GARNIER, Mme PEZOT, MM. DEDRYVER, BUSSON, Mmes BRUNET, DUBOIS, M. BIBRÉ, Mme BOUGLÉ.
Excusée avec pouvoir : Mme PIROT a donné pouvoir à Mme BRUNET
Excusés: Mme POPRAWSKI, M. POPRAWSKI
Monsieur POTIER a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
L’ordre du jour
Domaine et patrimoine
- 17/2026 Achat d’un local commercial
Fonction publique
- 18/2026 Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2027-2030
17/2026 Achat d’un local commercial
Madame le Maire dit que le local commercial situé 46 C Route de Paris à Aube appartenant à Monsieur Arthur FRANCO DE ALMEIDA et à Madame Marie-Line DANNEVILLE est à vendre et que la commune pourrait l’acquérir.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve l’acquisition du local commercial situé 46 C Route de Paris à Aube cadastré AD 15 & AD 16 appartenant à Monsieur Arthur FRANCO DE ALMEIDA et à Madame Marie-Line DANNEVILLE d’une contenance de 76 m² pour un montant de 45 000 €ttc.
- Autorise Madame le Maire à signer les pièces relatives à cette transaction.
18/2026 Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2027-2030
Vu les textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26, non encore codifié, de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986,
Le Maire expose :
- Que le Centre de Gestion de l’Orne a lancé une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour le compte des collectivités des contrats d’assurance statutaire auprès d’une entreprise d’assurance agréée garantissant les risques financiers encourus par les collectivités et établissements publics locaux à l’égard de leurs personnels (agents CNRACL et /ou IRCANTEC).
- Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26, non encore codifié ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP
Courtier : RELYENS SPS
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2027).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis :
- Décès
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Longue maladie, maladie longue durée
- Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
- Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l’expiration d’une période de franchise mentionnée à l’acte d’engagement
- Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d’office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
- Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Collectivités employant moins de 30 agents affiliés CNRACL
Garanties IJ 90%
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GARANTIES ET FRANCHISES |
TAUX |
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Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade Ordinaire et 10 jours en CITIS |
5.69% |
Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou
Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C
Risques garantis :
- Congé pour invalidité imputable au service
- Grave maladie
- Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant
- Maladie ordinaire à l’expiration d’une période de franchise mentionnée à l’acte d’engagement
- Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : (garanties/franchises/taux)
Garanties IJ 100%
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GARANTIES ET FRANCHISES |
TAUX |
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Tous les risques, avec une franchise de 15 jours sur la garantie Malade Ordinaire |
1.10% |
Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative.
Article 2 : le Conseil autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG61 pour le compte des collectivités et établissements de l’Orne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de gestion du contrat groupe assurance statutaire avec le Centre de gestion de l’orne.
Divers
- Les nouveaux arrivants seront accueillis samedi 19 septembre à 11h00 à la mairie pour le verre de l’amitié
- Certains camions des transports STM traversent le bourg trop vite ; madame Helleux va appeler l’entreprise
Tour de table
Ø Madame Brunet
- Les parcelles non vendues du lotissement Les Chênes n’ont pas été tondues. Réponse : les employés vont passer le gyrobroyeur
Ø Madame Dubois
- Une chasse aux trésors est organisée mercredi 08 juillet par Orne Habitat aux logements collectifs
Ø Monsieur Bibré
- Un dossier est en cours pour demander Le label APIcité de la commune
- Un groupe WhatsApp va être constitué afin de travailler sur le dossier « Eglise »
Ø Madame Bouglé
- IL y a beaucoup de problème de stationnement devant l’école primaire. Pourquoi ne pas autoriser les voitures à se garer en bas vers les courts de tennis. Réponse : trop dangereux car impossible de se croiser dans la descente.
N’ayant plus de questions, la séance a été levée à 20h40.