Comptes-rendus

SÉANCE DU 24 AVRIL 2026

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L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril

Les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mme Véronique HELLEUX, Maire, en session ordinaire.

Présents : Mme HELLEUX, M. LORMEAU, Mme CORDELLIER, MM. POTIER, GARNIER, Mme PEZOT, M. DEDRYVER, Mme POPRAWSKI, MM. POPRAWSKI, BUSSON, Mmes PIROT, BRUNET, DUBOIS, M. BIBRÉ, Mme BOUGLÉ.

Mme PEZOT a été nommée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 10 000 € par sinistre ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 50 000 € par année ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L 2123-18 du CGCT.

Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Elle a pour rôle majeur de donner son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelle évaluation des locaux d’habitation recensés par l’administration fiscale.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal propose une liste de 24 contribuables et le Directeur des Finances Publiques en choisit 12 (6 titulaires et 6 suppléants) :

Jeanne EON, Bernard COLASSE, Huguette BONNEVILLE, Claude LIGER, Odile BLOISE, Laurent BUSSON, Serge CHARPENTIER, Jacques MOTTIER, Didier TOUROUDE, Jeannine DE GUISE, Stéphanie BRUNET, Sylvie FOURNIER, Christian POUSSET, Martine FOURNIER, Gérard FLEURIEL, Dominique LORMEAU, Gérard GARNIER, Laurence GRISON, Véronique CORDELLIER, Sébastien BARTHELEMY, François DEDRYVER, Sylviane BEDOUET, Josiane LUCAS, Fabrice POPRAWSKI.

Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

En application de l’article L.19 du Code électoral, il doit être procédé à l’issue des élections municipales au renouvellement de la Commission de contrôle des listes électorales. Cette commission est chargée de veiller à la régularité des listes électorales.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal choisit :

Jacqueline PEZOT, conseillère municipale titulaire
Gérard Garnier, conseiller municipal suppléant

Délibération pour le renouvellement du placement de fonds

Vu le C.G.C.T. et notamment ses articles L.1618-1, L.1618-2 et R.1618-1,

Madame le Maire dit que le placement de 260 000 €, fonds provenant de la vente de terrains, arrive à terme le 30 avril 2026 et demande au conseil s’il souhaite le renouveler.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de replacer les fonds d’un montant de 260 000 € pour une durée de 12 mois arrivant à échéance le 30 avril 2027.

Il décide de souscrire à ce titre un Compte à Terme à partir du 1^er mai 2026.

Désignation des élus aux Commissions intercommunales

- Finances-ressources humaines : Véronique Helleux (ou Véronique Cordellier)
– Urbanisme-logement : François Dedryver
– Sport- jeunesse : Laurent Busson
– Voirie : Dominique Lormeau (ou Laurent Busson)
– Bâtiments : François Dedryver (ou Laurent Busson)
– Tourisme : Laurent Busson
– Culture-saison culturelle jeune public-gestion salle spectacle : Véronique Cordellier
– Transition écologique- agenda 2030-mobilités-développement durable : Véronique Helleux (ou Guillaume Bibré)
– Assainissement – GEMAPI : Dominique Lormeau

Divers

L’assemblée générale du jumelage aura lieu samedi 25 avril 2026 ; la dissolution de l’association va être actée
Dans le cadre de la Fête de la Randonnée dans l’Orne, une sortie pédestre sera organisée par la commune à Saint-Pierre-des-Loges, accompagné de Guy David ;
Des sacs poubelles ont été trouvés dans la rivière ; les gendarmes les ont récupérés et vont les analyser
Suite au projet de plan social, de nombreux salariés de l’usine HME Brass France Boisthorel, une mobilisation syndicale est organisée le 30 avril 2026 afin d’exprimer un soutien aux personnes concernées.

Tour de table

Ø Monsieur Lormeau

Des tables ont été installées auprès des logements collectifs, et un banc a été posé en face de la superette
Les massifs sont en cours de plantation
La balayeuse est passée mercredi dernier
Une VMC va être posée chez le kinésithérapeute (locataire de la commune)
Il serait souhaitable d’allonger d’une heure (soit jusqu’à 23h00) l’éclairage public en fin de semaine. Réponse : on va interroger le prestataire pour voir si c’est possible

Ø Madame Cordellier

La fête d’Aube a lieu du vendredi 1^er au dimanche 3 mai avec plusieurs manifestations :
Vendredi vernissage de l’exposition « Aube en fêtes » suivi d’une représentation du théâtre de Gauville
Samedi course cycliste à 14h30, Messe à l’Eglise d’Aube à 18h00 puis pot de l’amitié et pour clôturer la journée karaoké à la salle des fêtes
Dimanche vide grenier et forum des association dans la cour de l’école maternelle
L’opération « Une vie, un arbre » aura lieu samedi 30 mai à 11h00
Le Repas des aînés est prévu dimanche 22 novembre

Ø Monsieur Garnier

Le bureau du SAEP du Percher a été mis en place, Monsieur Goussin est réélu Président.

Ø Madame Dubois

Une réunion avec Orne Habitat s’est tenue vendredi 24 avril afin d’aborder le problème relatif au tri des déchets. Orne Habitat souhaite mettre en place des moments de convivialité en organisant des ateliers afin de favoriser le vivre ensemble
La haie située 45 rue du Mesnil gêne le passage des piétons. Réponse : Madame Helleux va contacter les locataires afin que le nécessaire soir fait
Des poubelles pourraient être installées à proximité des tables posées dernièrement auprès des logements locatifs
A l’angle de l’impasse des Hortensias, un miroir serait nécessaire car la visibilité est réduite
Le stade de foot situé près des logements collectifs pourrait-il être transformé en aire de jeux ? Réponse : Madame Helleux préfère attendre pour voir si l’aire de jeux de la zone nature, sports et loisirs installée récemment derrière le gymnase reste en bon état

Ø Monsieur Bibré