Entretien des ponceaux d’accès et leurs abords

Suite aux fortes pluies constatées dernièrement, nous rappelons aux propriétaires que tous les ponceaux permettant l’accès aux parcelles privées sont de leur responsabilité. Ni la commune, ni la Communauté de Communes n’ont en charge cet entretien. En cas d’accident, le propriétaire pourra être mis en cause. Il leur revient donc de nettoyer (au besoin déboucher) les buses constituant les ponceaux et les abords (2 mètres linéaires en aval et en amont) pour permettre le libre écoulement des eaux.

Les opérations d’entretien à mener sont pour les fossés ou pour les busages :
* le ramassage des feuilles mortes, branches d’arbres, détritus… doit être effectué au minimum deux fois par an (début printemps et début hiver)

Un nouveau service pour vos amendes

Région Grand Est ; Bourgogne France Comté ; Centre ; Pays de Loire ; Bretagne ; Manche ; Calvados ; Orne…

Vous avez reçu une amende à payer dans l’un de ces départements, pour payer ou vous renseigner, un centre de contact des amendes est à votre disposition au 03 29 69 69 69, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, ou contact-amendes@dgfip.finances.gouv.fr

Egalement sur Internet ou smartphone :
amendes.gouv.fr
stationnement.gouv.fr

Système d’Information sur les Armes (SIA)

Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est accessible, depuis le 8 février 2022, aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) et depuis le 8 février 2024 aux tireurs sportifs.
La création d’un compte personnel est obligatoire pour acquérir ou céder une arme.

De même, les personnes détenant des armes de défense, des armes neutralisées ou des armes héritées ou les ayant trouvées peuvent régulariser leur situation en créant un compte personnel dans le SIA.

La création d’un compte personnel avant le 31 décembre 2024 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Pour accompagner les usagers dans leurs démarches, des permanences d’aide à la création de compte et/ou à la mise à jour de râteliers seront organisées à destination des personnes résidentes dans l’Orne dans les sous-préfectures d’Argentan et de Mortagne-au-Perche.

Conseil Municipal – Compte-rendu

Réunion du 24 juin 2025

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.

Présents : Mme HELLEUX, M. LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM. FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, M. POPRAWSKI, Mme FLAIRE, M. MARTIN.

Excusés avec pouvoir : M. DUPONT a donné pouvoir à Mme FLAIRE, Mme LUCAS a donné pouvoir à M. LORMEAU.

Excusé : M. LE DÉAN.

Absents : Mme RICOUX, M. LAUNAY, Mme DE GUISE.

M. MARTIN a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour : droit de jouissance d’un emplacement rue des S. Biard à la société ENEDIS. Accepté à l’unanimité.

Droit de jouissance d’un emplacement rue des Sergents Biard à la société ENEDIS

Madame Le Maire dit qu’Enedis a installé un poste de transformation rue des Sergents Biard sur un terrain appartenant à la commune. A titre de servitude, la commune autorise Enedis à occuper un emplacement de 20 m² environ.

Afin de finaliser ce droit de jouissance spéciale, un acte doit être rédigé entre la Société Enedis et la commune.

En délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à signer cet acte.

Tirage des jurés d’assises

Le conseil Municipal a procédé au tirage au sort des jurés d’assises : Madame Agnès Potier épouse Boucher, Messieurs Alexandre Benziane et Yannick Lambert ont été tirés au sort.

Fonctionnement de la Maison des jeunes

Mme Le Maire dit que la maison des jeunes est terminée et qu’elle pourrait être mise à la disposition des habitants et des associations de la commune.

En délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal fixe les conditions de fonctionnement comme suit :
Associations de la commune : La salle leur sera prêtée gratuitement.
Habitants de la commune : La salle leur sera louée 100 € tout compris (vaisselle et fluides), avec le paiement à la réservation.
Une caution de 300 € ainsi qu’une attestation d’assurance leur seront demandées.
Conseillers et agents : La salle leur sera prêtée gratuitement une fois par an.

Zone nature, sport et loisirs : nouveau plan de financement et choix des entreprises
La commune a déposé une déclaration préalable pour l’installation des équipements sportifs ; le terrain se situe dans le périmètre de la Forge et l’architecte des bâtiments de France a été destinataire du dossier. Il a émis des prescriptions et pour être conforme à son avis, des devis modificatifs ont été établis. Les dépenses ont été réévaluées à la hausse. Le nouveau plan de financement s’établit comme suit :
Dépenses :
   – Lot n°1Espace fitness : entreprise QUALI-CITE Bretagne (56) d’un montant de 15 575,00 €ht
   – Lot n°2 – Espace urbain :
         a. Jeux extérieurs : entreprise QUALI-CITE Bretagne (56) d’un montant de 9 511,00 €ht
b.
Espace détente : entreprise ESPACE URBAIN (Calvados) d’un montant de 6 501,00 €ht
 Lot n°3 – Plantations : Pépinières VAIDYE (Orne) d’un montant de 7 256,02 €ht
Soit un total de dépenses de 38 843,02 €ht

Les recettes :
  – Montant aide sollicitée FEADER 26 401,92 € (68,00 %)
– Montant DETR accord en 2024   4 672,50 € (12,00 %)
– Autofinancement   7 768,60 € (20,00%)

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce nouveau plan de financement.

Remboursement des frais de déplacement aux agents
Madame Le Maire informe le conseil municipal que les frais occasionnés par les déplacements temporaires (mission ou stage) sont actuellement remboursés sur une indemnité forfaitaire fixée par arrêté.
Madame Le Maire propose de rembourser ces frais sur la base des dépenses effectivement engagées par l’agent, sur production de justificatif de paiement, dans la limite du plafond fixé par arrêté. Les frais kilométriques sont remboursés en fonction du barème en vigueur.

En délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte ces conditions de remboursement aux frais réels plafonnés à l’indemnité forfaitaire.

Ce remboursement forfaitaire sera revalorisé suivant les évolutions des textes règlementaires qui entreront en vigueur, sans qu’une nouvelle délibération ne soit nécessaire.

Participation financière à l’adhésion de l’espace jeunes de Rai
Comme l’année dernière, la coordinatrice employée par la mairie de Rai souhaite savoir si la commune prendra en charge l’adhésion annuelle des jeunes albins qui s’élève à 45 €uros. A ce jour, une réinscription a été enregistrée pour l’année 2025/2026 (pour mémoire, ils étaient 5 l’année dernière).

En délibéré et à l’unanimité le conseil municipal accepte de financer cette adhésion dans la limite de 10 jeunes. Ce seuil pourra être révisé.

Désherbage des collections de la médiathèque
Dans une médiathèque le désherbage consiste à éliminer et à renouveler des collections ; il permet de résoudre les problèmes de réorganisation, d’encombrement ou d’impossibilité d’extension. Une délibération générale du Conseil municipal est obligatoire, elle encadre les activités de désherbage en définissant les critères et les modalités d’élimination des documents.

En délibéré et à l’unanimité le conseil municipal accepte ce désherbage et charge la responsable de la médiathèque à le réaliser.

Divers

  • La commune a obtenu des subventions État pour :
    – la réfection du réseau des eaux pluviales rue de la Fourlière
    – la réhabilitation du sol de tennis de table
  • Les travaux du sol de la salle de tennis de table auront lieu pendant les vacances de la Toussaint
  • Des travaux de rénovation seront réalisés au complexe CAP’ORNE dans le cadre des projets inscrits dans le CRTE, contrat de relance et de transition écologique, signé entre l’Etat, la Région et la CDC.

Tour de table

  • Monsieur Lormeau présente un projet de panneau d’informations lumineux ; deux solutions sont possibles : la location ou l’achat
  • Madame Rodriguez
             – Le bulletin municipal est en préparation pour être distribué à la rentrée
    – Une réunion avec les présidents des associations est prévue mercredi 2 juillet
    – Une autrice Maïa Hoti a écrit un livre intitulé « Passe, passe, passera » dans lequel elle évoque la commune et son patrimoine ; elle le dédicacera samedi 25 septembre.
    – Le repas des aînés aura lieu dimanche 16 novembre
  • Madame Pezot
    Les trous rue du Mesnil n’ont toujours pas été rebouchés. Réponse : l’entreprise qui a réalisé les tranchées doit faire le nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

 

CM 04.04.2025

CM 28.02.2025

CM 24.01.2025

CM 06.12.2024

CM 25.10.2024

CM 13.09.2024

CM 05.07.2024 journaux

CM 24.05.2024

CM 12.04.2024

CM 01.03.2024

CM 15.12.2023

CM 10.11.2023

CM 03.10.2023

CM 09.06.2023

CM 07.04.2023

CM 10.03.2023

CM 27.01.2023

CM 09.12.2022

CM 21.10.2022

CM 16.09.2022

CM 05.07.2022

CM 20.05.2022

CM 06.04.2022

CM 25.02.2022

CM 21.01.2022

CM 10.12.2021

CM 05.11.2021

CM 17.09.2021

CM 07.07.2021

CM 02.07.2021

CM 30.04.2021

CM 09.04.2021

CM 11.03.2021

CM 15.01.2021

CM 4.12.2020

 

Services publics – prestations

RÉGLEZ VOS PRESTATIONS DE SERVICES PUBLICS SUR INTERNET

  • Si vous avez un loyer communal
  • pour vos factures d’eau
  • d’assainissement
  • de cantine
  • de garderie
  • etc…
  • pour tout ce que vous devez payer à la trésorerie:
    réglez vos prestations de services publics sur internet.
    Comment procéder?
    Rendez-vous sur le site indiqué sur la facture (site de la collectivité ou tipi.budget.gouv.fr) et laissez-vous guider.
    voir les 2 documents suivants:
    affiche PAYFIP
    flyers A4 PAYFIP

Frelon asiatique

Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques

Le Conseil municipal a décidé de prendre en charge 33 % du coût d’élimination des nids de frelons asiatiques réalisée par les détenteurs d’une propriété sur le territoire de la commune sous réserve que l’entreprise qui aura procédé à la destruction du nid ait signé la charte des bonnes pratiques de destruction des nids de frelons asiatiques mises en place par le GDS de l’Orne.

La subvention est plafonnée à 50 € quel que soit le type d’intervention.

Combattre le frelon asiatique

Nous pouvons agir utilement et individuellement contre ce fléau.

Les nids construits dans l’année se vident de leurs habitants en hiver car l’ensemble des ouvrières et des mâles ne passent pas l’hiver et meurent.

Seules les reines et jeunes reines se camouflent dans les arbres creux, sous des tas de feuilles, dans des trous de mur etc… Elles ne sortent que courant février et recommencent à s’alimenter. C’est à ce moment que tout le monde peut agir, en disposant dans nos jardins et en ville sur nos balcons des pièges pour attraper ces futures fondatrices de nids.

1 reine = 2 000 à 3 000 individus…

Pour fabriquer ces pièges, il suffit de récupérer des bouteilles en plastique, de percer 4 trous de 5 à 7 mm de diamètre, de verser à l’intérieur un mélange composé de 100 ml de bière brune,  100 ml de vin blanc et 100 ml de sirop de cassis.
Pendre la bouteille à une branche, dans un lieu ensoleillé, de mi-février à fin avril.

Changer la mixture de temps en temps et surtout brûler les occupants car ils ne sont pas toujours morts. Sortis du piège, ils peuvent se réveiller.