Bientôt 16 ? Pensez au recensement…
Un nouveau service pour vos amendes
Région Grand Est ; Bourgogne France Comté ; Centre ; Pays de Loire ; Bretagne ; Manche ; Calvados ; Orne…
Vous avez reçu une amende à payer dans l’un de ces départements, pour payer ou vous renseigner, un centre de contact des amendes est à votre disposition au 03 29 69 69 69, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, ou contact-amendes@dgfip.finances.gouv.fr
Egalement sur Internet ou smartphone :
amendes.gouv.fr
stationnement.gouv.fr
Système d’Information sur les Armes (SIA)
Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est accessible, depuis le 8 février 2022, aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) et depuis le 8 février 2024 aux tireurs sportifs.
La création d’un compte personnel est obligatoire pour acquérir ou céder une arme.
De même, les personnes détenant des armes de défense, des armes neutralisées ou des armes héritées ou les ayant trouvées peuvent régulariser leur situation en créant un compte personnel dans le SIA.
La création d’un compte personnel avant le 31 décembre 2024 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Pour accompagner les usagers dans leurs démarches, des permanences d’aide à la création de compte et/ou à la mise à jour de râteliers seront organisées à destination des personnes résidentes dans l’Orne dans les sous-préfectures d’Argentan et de Mortagne-au-Perche.
Conseil Municipal – Compte-rendu
Réunion du 25 octobre 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.
Présents : Mme HELLEUX, M. LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM. FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, MM. DUPONT, POPRAWSKI, Mme FLAIRE, M. MARTIN, Mme LUCAS, M. LE DÉAN, Mme DE GUISE.
Absents : Mme RICOUX, M. LAUNAY.
M. POPRAWSKI a été nommé secrétaire de séance.
Compte-rendu des décisions prises par le maire
- Décision du Maire n°2024/020 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
- Décision du Maire n°2024/021 portant acceptation du devis de la Sarl Levitre concernant l’installation d’appareils de chauffage à la maison des jeunes d’un montant de 2 135,00 € ht
- Décision du Maire n°2024/022 portant acceptation du devis Espace Emeraude concernant l’achat d’une débroussailleuse d’un montant de 530,00 €ht
- Décision du Maire n°2024/023 portant acceptation de la convention du Te61 concernant la fourniture et la pose de 15 prises festives rue du Souchet d’un montant de 1 890,00 €ht
- Décision du Maire n°2024/024 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
- Décision du Maire n°2024/025 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
- Décision du Maire n°2024/026 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
- Décision du Maire n°2024/027 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
- Décision du Maire n°2024/028 portant acceptation du devis de KG MAT COLLECTIVITE concernant l’achat de mobilier urbain d’un montant de 10 722,00 €ht
- Décision du Maire n°2024/029 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
Demandes de subvention pour la création d’une zone nature, sport et loisirs
Un dossier a été déposé en début d’année au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux ; une subvention de 6 001 € a été octroyée représentant 30 % d’une dépense de 20 004 €ht. Des aides complémentaires peuvent être demandées auprès du département et des fonds européens.
Convention prévoyance/santé
Le Comité Social Territorial a été saisi et a émis un avis favorable pour :
- La labellisation pour la protection santé avec une participation de 20 € mensuel par agent
- La convention de participation pour la protection prévoyance avec une participation de 7 € mensuel par agent.
Ces montant seront versés à compter du 1er janvier 2025.
Convention de disponibilité d’un agent sapeur-pompier volontaire
Ce sujet est reporté car Madame Helleux a demandé des informations complémentaires sur cette disponibilité.
Convention relative à l’instruction des autorisations du droit des sols et des autorisations d’affichage extérieur sur le territoire de la CDC des Pays de L’Aigle
La CDC des Pays de L’Aigle en date du 26 septembre dernier a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Depuis 2015, la CDC a créé un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme, service auquel la commune adhère. Compte tenu de l’évolution des besoins des communes et de la réglementation, une nouvelle convention est proposée pour l’instruction des autorisations du droit des sols et des autorisations d’affichage extérieur, à compter du 1er janvier 2025.
Participation financière des accompagnants au repas des anciens
Madame le Maire dit que certaines personnes souhaitent participer au repas des aînés sans y être invitées gratuitement (par exemple les conjoints n’ayant pas atteints l’âge).
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord que ces personnes participent au repas moyennant la somme de 30 €uros par personne.
Ces sommes seront encaissées au compte 75888 « Autres produits divers de gestion courante ».
Valeurs des bons de Noël 2024
Madame le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent garder les mêmes conditions que l’année dernière concernant l’attribution des bons de Noël 2024.
En délibéré et à la majorité absolue, le Conseil Municipal accorde un bon de Noël d’une valeur de 20 €uros aux habitants d’Aube âgés de 70 ans et plus et qui n’ont pas participé au repas.
Revalorisation de la rémunération des moniteurs du centre de loisirs
Madame le Maire dit que les salaires des moniteurs n’ont pas augmenté depuis le 1er janvier 2024 et qu’il serait souhaitable de les revaloriser.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la rémunération des intervenants du centre de loisirs comme suit, par jour travaillé :
Ø Moniteur stagiaire et diplômé 50,64 €
Avec 1 garderie par jour 54,00 €
Avec 2 garderies par jour 56,26 €
Ø Aide moniteur 43,88 €
Avec 1 garderie 48,72 €
Avec 2 garderies 53,56 €
Ø Directeur stagiaire et diplômé 60,76 €
Avec 1 garderie par jour 64,14 €
Ces nouveaux barèmes sont applicables au 1er janvier 2025
Tour de table
Ø Monsieur Lormeau
- Les travaux d’enfouissement des réseaux de la route de Paris avancent bien
- La pose des décorations de Noël est prévue vendredi 29 novembre
- Les travaux d’enrochement du lavoir situés derrière la mairie ont été réalisés
- Les trottoirs route de Brethel sont terminés
Ø Madame Rodriguez
- La ressourcerie va être gérée par le SMIRTOM a partir du 1er janvier 2025
Ø Monsieur Dupont
- Il faudrait interdire le stationnement de la route de Paris au niveau des travaux et éclairer cette zone toute la nuit par mesure de sécurité. Réponse : Monsieur Lormeau s’en occupe rapidement
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le mercredi au musée…
Du 13 mars à mi-juin, de mi-septembre au 30 octobre, visite possible des musées d’Aube les mercredis après-midi :
– Comtesse de Ségur à 14 h 00
– Grosse Forge d’Aube à 15 h 15
Réservation souhaitée au 02 33 24 60 09
Services publics – prestations
RÉGLEZ VOS PRESTATIONS DE SERVICES PUBLICS SUR INTERNET
- Si vous avez un loyer communal
- pour vos factures d’eau
- d’assainissement
- de cantine
- de garderie
- etc…
- pour tout ce que vous devez payer à la trésorerie:
réglez vos prestations de services publics sur internet.
Comment procéder?
Rendez-vous sur le site indiqué sur la facture (site de la collectivité ou tipi.budget.gouv.fr) et laissez-vous guider.
voir les 2 documents suivants:
affiche PAYFIP
flyers A4 PAYFIP
Frelon asiatique
Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques
Le Conseil départemental a décidé de mettre en place un dispositif d’aide à destination des particuliers. Toutes les informations nécessaires pour signaler les nids et bénéficier de la subvention sont sur le lien suivant :
mais aussi :
Combattre le frelon asiatique
Nous pouvons agir utilement et individuellement contre ce fléau.
Les nids construits dans l’année se vident de leurs habitants en hiver car l’ensemble des ouvrières et des mâles ne passent pas l’hiver et meurent.
Seules les reines et jeunes reines se camouflent dans les arbres creux, sous des tas de feuilles, dans des trous de mur etc… Elles ne sortent que courant février et recommencent à s’alimenter. C’est à ce moment que tout le monde peut agir, en disposant dans nos jardins et en ville sur nos balcons des pièges pour attraper ces futures fondatrices de nids.
1 reine = 2 000 à 3 000 individus…
Pour fabriquer ces pièges, il suffit de récupérer des bouteilles en plastique, de percer 4 trous de 5 à 7 mm de diamètre, de verser à l’intérieur un mélange composé de 100 ml de bière brune, 100 ml de vin blanc et 100 ml de sirop de cassis.
Pendre la bouteille à une branche, dans un lieu ensoleillé, de mi-février à fin avril.
Changer la mixture de temps en temps et surtout brûler les occupants car ils ne sont pas toujours morts. Sortis du piège, ils peuvent se réveiller.
Enedis / Grdf
Vous trouverez ci-dessous différents liens vous permettant d’obtenir diverses informations:
- gestionnaire du réseau de distribution d’électricité :
http://www.enedis.fr - numéros d’urgence électricité dans votre commune :
https://www.fournisseurs-electricite.com/enedis/telephone - adresse des agences EDF à proximité d’Aube :
https://selectra.info/demenagement/annuaire/calvados/caen/edf - informations du réseau de distribution de gaz GRDF :
https://www.fournisseurs-gaz.com/faq/demarches/telephone-gaz
Conciliateur de justice
Si vous rencontrez un différend d’ordre privé (trouble du voisinage, problème avec les entreprises et commerçants…) vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice avant de saisir le tribunal.
Madame Pavy-Chevrier, nommée par le Tribunal d’Instance conciliatrice de justice, assure des permanences à la mairie de Rai tous les lundis hors congés scolaires de 10h00 à 12h00, uniquement sur rendez-vous à prendre à la mairie de Rai au 02 33 24 15 13.
Plan Communal de Sauvegarde
La commune a mis en place un Plan Communal de Sauvegarde liés aux différents risques naturels, technologiques, industriels, de transport ou autres. Son but est d’organiser le soutien de la population en cas de catastrophes majeures sur le territoire communal ; c’est une obligation préfectorale.
Le DICRIM – Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs est la partie “publique” du Plan Communal de Sauvegarde qui regroupe :
– les différents risques
– les moyens dont disposent la commune pour y faire face
– de nombreux conseils.
Il est fortement conseillé aux habitants de le consulter. Il est disponible en mairie et mis à jour tous les ans.
