SÉANCE DU 20 MARS 2026
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Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars
Les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mme Véronique HELLEUX, Maire, en session ordinaire.
Présents : Mme HELLEUX, M. LORMEAU, Mme CORDELLIER, MM. POTIER, GARNIER, Mme PEZOT, M.DEDRYVER, Mme POPRAWSKI, MM. POPRAWSKI, BUSSON, Mmes PIROT, BRUNET, DUBOIS, M. BIBRÉ, Mme BOUGLÉ.
M. POPRAWSKI a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
L’Ordre du jour
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
– Election du Maire
– 08/2026 bis Détermination du nombre d’adjoints
– Election des adjoints
– 09/2026 Indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués
– 10/2026 Nomination des élus aux différents syndicats et organismes
Élection du Maire
Résultats du premier tour de scrutin : Madame Helleux a obtenu 15 voix sur 15 votants.
Madame Véronique HELLEUX a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
08/2026 bis Institutions et vie politique : détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-2 et suivants,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que le conseil municipal compte 15 membres,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de 2 postes d’adjoints.
Élection des adjoints
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées par Dominique LORMEAU.
Résultats du premier tour de scrutin : Dominique LORMEAU a obtenu 15 voix sur 15 votants.
Les candidats figurant sur la liste conduite par Dominique LORMEAU ont été proclamés adjoints.
Madame Helleux lit la Charte de l’élu local ; elle a été remise à chaque conseiller ainsi que les articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT relatifs aux « Conditions d’exercice des mandats locaux ».
09/2026 Institutions et vie politique : Indemnités de fonction des adjoints et des conseillers délégués
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24,
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;
Vu le budget communal,
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi,
Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer,
Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants:
– 1er adjoint : 18,24 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– 2e adjoint : 18,24 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
– Conseillers délégués : 7,29 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales,
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement,
Que les indemnités de fonction seront versées à compter du 21 mars 2026,
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.
1er adjoint aux travaux : Dominique Lormeau
2ème adjointe à la culture et patrimoine : Véronique Cordellier
Conseillère municipale déléguée aux solidarités et lien social : Patricia Poprawski
Conseiller municipal délégué aux festivités et aux missions de terrain : Gérard Garnier
Conseiller municipal délégué à la sécurité des bâtiments et à la communication : Laurent Busson
Conseillère municipale déléguée à la sensibilisation environnementale et à la prévention des déchets : Emilie Dubois
10/2026 Nomination des élus aux différents syndicats et organismes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-8,
Madame le Maire expose que suite aux élections municipales, il convient de désigner des délégués titulaires et suppléants aux différents syndicats et organismes auxquels la commune adhère pour représenter la collectivité.
Après avoir procédé aux votes, l’assemblée a désigné :
Ø Syndicat d’alimentation des eaux potable du Percher (SIAEP)
- 2 délégués titulaires : Fabrice Poprawski, Gérard Garnier
- 1 délégué suppléant : Sophie Bouglé
Ø Territoire d’Energie Orne (Te61)
- 1 délégué titulaire : Laurent Busson
- 1 délégué suppléant : Jean-Luc Potier
Ø SMIRTOM (Syndicat Mixte Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères)
- 3 délégués titulaires : Fabrice Poprawski, Cécilia Pirot, Stéphanie Brunet
- 1 délégué suppléant : Laurent Busson
Ø Comité National d’Action Sociale (CNAS)
- 1 délégué élu : Jacqueline Pezot
Ø Prévention routière
- 1 délégué : Dominique Lormeau
Ø Correspondant défense
- 1 délégué : Guillaume Bibré
Ø Syndicat de la Risle
- 1 représentant : Dominique Lormeau
N’ayant plus de questions, la séance a été levée à 20h10.
Feuillet clôturant la séance du 20 mars 2026 comportant les délibérations numérotées 08/2026bis à 10/2026.
SÉANCE DU 10 MARS 2026
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Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
L’an deux mille vingt-six, le dix mars
Les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Mme Véronique HELLEUX, Maire, en session ordinaire.
Présents : Mme HELLEUX, M. LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM. FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, M. POPRAWSKI, Mme FLAIRE, M. MARTIN, Mme LUCAS, M. LE DÉAN, Mme DE GUISE.
Excusé avec pouvoir : M. LAUNAY a donné pouvoir à M. LORMEAU
Absente : Mme RICOUX
M.GARNIER a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
L’Ordre du jour :
– Délégations consenties au Maire : compte rendu
FINANCES COMMUNALES
– 04/2026 Comptabilité : attribution des subventions 2026
– 05/2026 Comptabilité : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025
– 06/2026 Comptabilité : vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026
– 07/2026 Comptabilité : vote des budgets primitifs 2026 – Commune et lotissement Le Chesnet
DOMAINE ET PATRIMOINE
– 08/2026 : vente du terrain rue du Souchet
COMMUNICATIONS DIVERSES
Délégations consenties au Maire : compte rendu
En vertu de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération n°19/2021 du Conseil Municipal en date du 30 avril 2021 (conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Madame Le Maire rend compte des décisions prises :
- Décision du Maire n°2026/002 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
- Décision du Maire n°2026/003 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
04/2026 Comptabilité : attribution des subventions 2026
En délibéré et à l’unanimité (sauf pour la « Mise en valeur de la Forge » et « UMRAB » pour lesquelles Mme Rodriguez s’abstient), le Conseil Municipal vote les subventions 2026 comme suit :
– Tennis de table Aube-Crulai-L’Aigle 1 400 €
– Basket-Club du Pays de la Risle 1 500 €
– Club Omnisport d’Aube 1 439 €
– Entente Aube L’Aigle 1 177 €
– Union Vélocipédique de Rai-Aube 500 €
Ø Subvention courses 1 080 €
– Comité des Fêtes 1 055 €
Ø Subvention exceptionnelle 500 €
– L’Hameçon Rislois 222 €
– Union Musicale Rai-Aube 746 €
Ø Participation aux salaires 6 524 € (1 abstention)
– Mise en valeur de la Forge 182 € (1 abstention)
– Les Amis de la Comtesse de Ségur 182 €
– Prisonniers de guerre + CATMI 83 €
– Association LUTILLE 212 €
05/2026 Comptabilité : affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025
Après avoir entendu le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2025, le 06 février 2026
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,
Constatant que le CFU fait apparaître :
– un excédent d’exploitation de 190 312,31 €
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit:
| Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 | ||
| Excédent global cumulé au 31/12/2025
|
962 432,96 € | |
| Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/1068) Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068 |
194 116,92 €
768 316,04 € 194 116,92 € |
|
| Déficit au 31/12/2025
– Déficit à reporter (ligne 002) |
0,00 € | |
06/2026 Comptabilité : vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les taux d’imposition en 2026 par rapport à 2025 :
– Taxe d’habitation : 11,44 %
– Taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,02 %
– Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,63 %
Madame le Maire est chargée de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété.
07/2026 Comptabilité : vote des budgets primitifs 2026 – Commune et lotissement Le Chesnet
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs 2026 de la Commune et du Lotissement Le Chesnet. Ils s’équilibrent en dépenses et en recettes :
ØBudget Commune
Section de fonctionnement à la somme de 1 819 965,04 €
Section d’investissement à la somme de 909 513,63 €
Ø Budget Lotissement Le Chesnet
Section de fonctionnement à la somme de 205 181,71 €
Section d’investissement à la somme de 384 173,42 €
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote ces budgets.
08/2026 Domaine et patrimoine : vente du terrain rue du Souchet
Madame le Maire dit que Monsieur Mehmet-Can Karacoban souhaite acquérir le terrain communal situé 34 rue du Souchet ; il propose d’acheter les parcelles cadastrées AB 272 d’une contenance de 10a 96ca et AB 274 d’une contenance de 2a 93ca au prix de 20 000 € ttc.
En délibéré et à la majorité absolue (4 abstentions : C.Flaire, R.Le Déan, C.Rodriguez, V.Helleux), le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de vendre à Monsieur Mehmet-Can Karacoban ces 2 parcelles d’une surface totale de 13a 89ca pour un montant total de 20 000 €ttc
- AUTORISE Madame Le Maire à signer les pièces relatives à cette transaction.
Divers
ØMonsieur Lormeau
- Te61 è les travaux d’enfouissement des réseaux route de Paris ont été réceptionnés ; les poteaux téléphoniques vont être enlevés par Orange
– Un devis a été demandé pour éclairer la forge afin de la mettre en valeur ; l’aide du Te61 s’élève à 40 % sur ces travaux
– Une étude va être réalisée pour l’enfouissement des réseaux rue de la Cité du Plant de la Forge
- Sur la zone nature, sports et loisirs, les plantations sont terminées ; l’engazonnement va être réalisé par les employés
- Des arbres et arbustes ont été plantés auprès des logements collectifs
- Des tampons d’eaux pluviales ont été repris par les employés
Ø Madame Rodriguez
- Fait le compte rendu de la réunion du SMIRTOM
- L’assemblée générale de la Grosse Forge aura lieu samedi 28 mars
Ø Madame Lucas
- Un trou sur la route est à reboucher allée des Mésanges. Réponse : le SIAEP du Percher va être contacté car il s’agit d’une réparation suite à une fuite d’eau
Ø Madame De Guise
- A la médiathèque, est-ce que l’issue de secours va être changée de place ? Réponse : Madame Helleux va se rapprocher de la commission de sécurité.
N’ayant plus de questions, la séance a été levée à 20h35.