Réunion du 13 septembre 2024
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.
Présents : Mmes HELLEUX, RODRIGUEZ, M. FLEURIEL, Mme PEZOT, MM. DUPONT, POPRAWSKI, LAUNAY, Mmes FLAIRE, LUCAS, M. LE DÉAN, Mme DE GUISE
Excusés avec pouvoir : M. GARNIER a donné pouvoir à M. PEZOT, M. MARTIN a donné pouvoir à Mme LUCAS.
Excusé : M. LORMEAU
Absente : Mme RICOUX.
M.DUPONT a été nommé secrétaire de séance.
Compte-rendu des décisions prises par le maire
- Décision du Maire n°2024/015 portant acceptation du devis de la Miroiterie de la Risle concernant le remplacement de la porte d’entrée de la mairie d’un montant de 2 940,61 €ht
- Décision du Maire n°2024/016 portant acceptation du devis de la Sarl David Isolation concernant la pose d’un plafond et d’une isolation dans l’Agence Postale Communale d’un montant de 1 269,84 €h
- Décision du Maire n°2024/017 portant acceptation du devis de l’Eurl Fabien Terrassement concernant l’aménagement extérieur de la maison des jeunes d’un montant de 6 626,00 €ht
- Décision du Maire n°2024/018 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
- Décision du Maire n°2024/019 portant acceptation du devis de Bodet Campanaire concernant la remise en service des cadrans de l’église d’un montant de 1 880,00 €ht
Budget 2024
Un point a été fait sur les investissements prévus au budget.
Convention avec le SMIRTOM pour l’installation de bacs aux logements collectifs
Le SMIRTOM a considéré que le dispositif de pré-collecte des ordures ménagères aux logements collectifs pose des problèmes de salubrité publique par la présence de déchets sauvages, de sacs éventrés et de déchets dispersés. Le SMIRTOM a fait le choix, pour l’habitat collectif, de développer la collecte en bacs en lieu et place de la collecte en sacs individuels. La société Orne-Habitat et la commune d’Aube adhérent au concept défini ci-dessus par le SMIRTOM.
Une convention entre les 3 parties doit être signée afin de définir les conditions juridiques, techniques et financières de la réalisation des installations des bacs auprès des bâtiments Les Hortensias – Les Tulipes – Les Violettes – Les Myosotis.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que Madame le Maire signe la convention tripartite entre le SMIRTOM, Orne-Habitat et la commune portant sur l’installation de bacs aux logements collectifs.
Provisions pour créances douteuses
Elles constituent une dépense obligatoire au vu de la réglementation. L’état des créances concernées est arrêté au 31/12/2022 soit un montant de 5 560,61 €. Actuellement, la somme provisionnée s’élève à 1 531,45 € donc il convient d’effectuer un complément de 4 029,16 €. Une décision modificative au budget doit être actée afin de réaliser les écritures comptables.
Décision modificative au budget
7817 R Reprises sur dépréciation des actifs circulants + 1 500 €
6817 D Dotations aux dépréciations des actifs circulants + 5 600 €
65888 D Autres charges diverses de gestion courante – 4 100 €
Création d’un poste d’agent de maîtrise en remplacement d’un poste d’agent de maîtrise principal suite à mutation professionnelle
Madame le Maire dit qu’un agent technique a demandé sa mutation dans une autre collectivité ; un agent de la fonction publique territoriale va le remplacer et il convient de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1er septembre 2024
Création d’un poste d’agent de maîtrise à compter du 16 octobre 2024.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces modifications.
Tour de table
Ø Madame Rodriguez
- Plusieurs dates à retenir:
Un pot d’accueil des nouveaux arrivants a été organisé samedi 14 septembre
Dans le cadre du festival des RACONT’ARTS, la médiathèque accueillera une conteuse samedi 12 octobre à 18h00
- Les conseillers ont choisi le traiteur pour le repas des ainés qui aura lieu dimanche 10 novembre
Ø Monsieur Dupont
- Il a été interpellé par une maman au sujet des jeux de ballon dans la cour du haut de l’école primaire. Monsieur Dupont souhaite qu’un filet soit installé au-dessus de la clôture afin d’empêcher le ballon de sortir sur la route de Paris. Réponse : cette question est à mettre à l’ordre du jour d’un prochain conseil d’école et Madame Helleux en parlera à la CDC, en charge de la compétence scolaire.
Ø Madame Lucas
- Le revêtement de la descente allant au tennis est à refaire. Réponse : il faudra inscrire les travaux au budget de l’année prochaine
Ø Madame De Guise
- Les trottoirs de l’allée des Fauvettes sont à nettoyer. Réponse : Madame le Maire rappelle que les trottoirs doivent être entretenus par les riverains. Le désherbage des caniveaux est en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
