Réunion du 24 juin 2025
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.
Présents : Mme HELLEUX, M. LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM. FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, M. POPRAWSKI, Mme FLAIRE, M. MARTIN.
Excusés avec pouvoir : M. DUPONT a donné pouvoir à Mme FLAIRE, Mme LUCAS a donné pouvoir à M. LORMEAU.
Excusé : M. LE DÉAN.
Absents : Mme RICOUX, M. LAUNAY, Mme DE GUISE.
M. MARTIN a été nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Madame le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour : droit de jouissance d’un emplacement rue des S. Biard à la société ENEDIS. Accepté à l’unanimité.
Droit de jouissance d’un emplacement rue des Sergents Biard à la société ENEDIS
Madame Le Maire dit qu’Enedis a installé un poste de transformation rue des Sergents Biard sur un terrain appartenant à la commune. A titre de servitude, la commune autorise Enedis à occuper un emplacement de 20 m² environ.
Afin de finaliser ce droit de jouissance spéciale, un acte doit être rédigé entre la Société Enedis et la commune.
En délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à signer cet acte.
Tirage des jurés d’assises
Le conseil Municipal a procédé au tirage au sort des jurés d’assises : Madame Agnès Potier épouse Boucher, Messieurs Alexandre Benziane et Yannick Lambert ont été tirés au sort.
Fonctionnement de la Maison des jeunes
Mme Le Maire dit que la maison des jeunes est terminée et qu’elle pourrait être mise à la disposition des habitants et des associations de la commune.
En délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal fixe les conditions de fonctionnement comme suit :
– Associations de la commune : La salle leur sera prêtée gratuitement.
– Habitants de la commune : La salle leur sera louée 100 € tout compris (vaisselle et fluides), avec le paiement à la réservation.
Une caution de 300 € ainsi qu’une attestation d’assurance leur seront demandées.
– Conseillers et agents : La salle leur sera prêtée gratuitement une fois par an.
Zone nature, sport et loisirs : nouveau plan de financement et choix des entreprises
La commune a déposé une déclaration préalable pour l’installation des équipements sportifs ; le terrain se situe dans le périmètre de la Forge et l’architecte des bâtiments de France a été destinataire du dossier. Il a émis des prescriptions et pour être conforme à son avis, des devis modificatifs ont été établis. Les dépenses ont été réévaluées à la hausse. Le nouveau plan de financement s’établit comme suit :
Dépenses :
– Lot n°1 – Espace fitness : entreprise QUALI-CITE Bretagne (56) d’un montant de 15 575,00 €ht
– Lot n°2 – Espace urbain :
a. Jeux extérieurs : entreprise QUALI-CITE Bretagne (56) d’un montant de 9 511,00 €ht
b. Espace détente : entreprise ESPACE URBAIN (Calvados) d’un montant de 6 501,00 €ht
– Lot n°3 – Plantations : Pépinières VAIDYE (Orne) d’un montant de 7 256,02 €ht
Soit un total de dépenses de 38 843,02 €ht
Les recettes :
– Montant aide sollicitée FEADER 26 401,92 € (68,00 %)
– Montant DETR accord en 2024 4 672,50 € (12,00 %)
– Autofinancement 7 768,60 € (20,00%)
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce nouveau plan de financement.
Remboursement des frais de déplacement aux agents
Madame Le Maire informe le conseil municipal que les frais occasionnés par les déplacements temporaires (mission ou stage) sont actuellement remboursés sur une indemnité forfaitaire fixée par arrêté.
Madame Le Maire propose de rembourser ces frais sur la base des dépenses effectivement engagées par l’agent, sur production de justificatif de paiement, dans la limite du plafond fixé par arrêté. Les frais kilométriques sont remboursés en fonction du barème en vigueur.
En délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte ces conditions de remboursement aux frais réels plafonnés à l’indemnité forfaitaire.
Ce remboursement forfaitaire sera revalorisé suivant les évolutions des textes règlementaires qui entreront en vigueur, sans qu’une nouvelle délibération ne soit nécessaire.
Participation financière à l’adhésion de l’espace jeunes de Rai
Comme l’année dernière, la coordinatrice employée par la mairie de Rai souhaite savoir si la commune prendra en charge l’adhésion annuelle des jeunes albins qui s’élève à 45 €uros. A ce jour, une réinscription a été enregistrée pour l’année 2025/2026 (pour mémoire, ils étaient 5 l’année dernière).
En délibéré et à l’unanimité le conseil municipal accepte de financer cette adhésion dans la limite de 10 jeunes. Ce seuil pourra être révisé.
Désherbage des collections de la médiathèque
Dans une médiathèque le désherbage consiste à éliminer et à renouveler des collections ; il permet de résoudre les problèmes de réorganisation, d’encombrement ou d’impossibilité d’extension. Une délibération générale du Conseil municipal est obligatoire, elle encadre les activités de désherbage en définissant les critères et les modalités d’élimination des documents.
En délibéré et à l’unanimité le conseil municipal accepte ce désherbage et charge la responsable de la médiathèque à le réaliser.
Divers
- La commune a obtenu des subventions État pour :
– la réfection du réseau des eaux pluviales rue de la Fourlière
– la réhabilitation du sol de tennis de table - Les travaux du sol de la salle de tennis de table auront lieu pendant les vacances de la Toussaint
- Des travaux de rénovation seront réalisés au complexe CAP’ORNE dans le cadre des projets inscrits dans le CRTE, contrat de relance et de transition écologique, signé entre l’Etat, la Région et la CDC.
Tour de table
- Monsieur Lormeau présente un projet de panneau d’informations lumineux ; deux solutions sont possibles : la location ou l’achat
- Madame Rodriguez
– Le bulletin municipal est en préparation pour être distribué à la rentrée
– Une réunion avec les présidents des associations est prévue mercredi 2 juillet
– Une autrice Maïa Hoti a écrit un livre intitulé « Passe, passe, passera » dans lequel elle évoque la commune et son patrimoine ; elle le dédicacera samedi 25 septembre.
– Le repas des aînés aura lieu dimanche 16 novembre - Madame Pezot
Les trous rue du Mesnil n’ont toujours pas été rebouchés. Réponse : l’entreprise qui a réalisé les tranchées doit faire le nécessaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.