Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est accessible, depuis le 8 février 2022, aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) et depuis le 8 février 2024 aux tireurs sportifs.
La création d’un compte personnel est obligatoire pour acquérir ou céder une arme.
De même, les personnes détenant des armes de défense, des armes neutralisées ou des armes héritées ou les ayant trouvées peuvent régulariser leur situation en créant un compte personnel dans le SIA.
La création d’un compte personnel avant le 31 décembre 2024 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
Pour accompagner les usagers dans leurs démarches, des permanences d’aide à la création de compte et/ou à la mise à jour de râteliers seront organisées à destination des personnes résidentes dans l’Orne dans les sous-préfectures d’Argentan et de Mortagne-au-Perche.
