Réunion du 7 octobre 2025
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.
Présents : Mme HELLEUX, M. LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM. FLEURIEL, GARNIER, Mmes PEZOT, LUCAS, M. LE DÉAN, Mme DE GUISE.
Excusés avec pouvoir : M. POPRAWSKI a donné pouvoir à M. LORMEAU, Mme FLAIRE a donné pouvoir à M. GARNIER, M. MARTIN a donné pouvoir à M. FLEURIEL.
Excusé : M. LAUNAY
Absente : Mme RICOUX.
Mme Pezot a été nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Monsieur Denis DUPONT de son mandat de conseiller municipal en date du 29 septembre. Elle le remercie pour son engagement auprès de la commune. Conformément aux dispositions du CGCT, les 2 personnes venant immédiatement après le dernier élu de la liste ont renoncé au siège, le conseil municipal fonctionnera donc avec 14 membres.
Madame le Maire demande à rajouter plusieurs points à l’ordre du jour : remplacement d’un conseiller démissionnaire à différents organismes. Nouvelle convention de partenariat avec La Poste et l’Agence Postale Communale. Participation financière des accompagnants au repas des anciens. Valeur des bons de Noël 2025. Accepté à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le maire
- Décision du Maire n°2025/018 de l’entreprise JMS IDF d’un montant de 26 408,40 €ft concernant la réfection du sol de la salle de tennis de table
- Décision du Maire n°2025/019 de l’entreprise Blavette TP d’un montant de 4 800,00 €ht concernant le décapage des allées du cimetière
- Décision du Maire n°2025/020 de l’entreprise Blavette TP d’un montant de 4 960,00 €ht concernant l’apport de terre sur la zone nature, sports et loisirs
- Décision du Maire n°2025/021 portant sur la délivrance d’une concession cimetière
- Décision du Maire n°2025/022 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
- Décision du Maire n°2025/023 portant sur la délivrance d’une concession cimetière
- Décision du Maire n°2025/024 de l’entreprise Fabien Terrassement d’un montant de 580,00 €ht concernant la pose d’un tampon d’eaux pluviales rue Strinz Margaretha
- Décision du Maire n°2025/025 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
- Décision du Maire n°2025/026 portant sur le renouvellement d’une concession cimetière
- Décision du Maire n°2025/027 portant sur la délivrance d’une concession cimetière
- Décision du Maire n°2025/028 de l’entreprise Point P d’un montant de 874,40 €ht concernant la fourniture de béton pour la pose des tables de jeux extérieurs sur la zone nature, sports et loisirs
- Décision du Maire n°2025/029 de l’entreprise Les Gazons de France d’un montant de 3 228,72 €ht concernant l’enherbement de la zone nature, sports et loisirs
- Décision du Maire n°2025/030 de l’entreprise Les Gazons de France d’un montant de 2 227,91 €ht concernant l’enherbement des allées principales du cimetière
Désignation de nouveaux délégués aux syndicats et organismes suite à la démission d’un conseiller
Suite à la démission de Monsieur Denis Dupont, des nouveaux délégués sont désignés pour le remplacer :
Ø Syndicat d’alimentation des eaux potables du Percher
- Déléguée titulaire : Christine Rodriguez
Ø Prévention routière
- Délégué : Dominique Lormeau
Ø Commission de contrôle des listes électorales
Rémi Le Déan
Nouvelle convention de partenariat avec La Poste et l’Agence Postale Communale
La convention actuelle prend fin le 02/11/2025. Dans le cadre du nouveau contrat de présence postale, la durée de la nouvelle convention est à définir par le conseil municipal.
En délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention pour une durée de 6 ans en incluant la commercialisation d’offres complémentaires.
Participation financière des accompagnants au repas des anciens
Madame le Maire dit que certaines personnes souhaitent participer au repas des aînés sans y être invitées gratuitement (par exemple les conjoints n’ayant pas atteints l’âge).
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord que ces personnes participent au repas moyennant la somme de 30 €uros par personne.
Ces sommes seront encaissées au compte 75888 « Autres produits divers de gestion courante ».
Valeurs des bons de Noël 2025
Madame le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent garder les mêmes conditions que l’année dernière concernant l’attribution des bons de Noël 2025.
En délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accorde un bon de Noël d’une valeur de 20 €uros aux habitants d’Aube âgés de 70 ans et plus n’ayant pas participé au repas.
Point sur le budget
Un point est fait sur les travaux réalisés et en cours, inscrits au budget.
Revalorisation de la rémunération des moniteurs du centre de loisirs
Madame le Maire dit que le décret du 04 décembre 2024 modifie la rémunération journalière des moniteurs : le plancher de rémunération passe à 51,08 € minimum par jour.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe la rémunération des intervenants du centre de loisirs comme suit, par jour travaillé :
Ø Moniteur stagiaire et diplômé 55,00 €
Avec 1 garderie par jour 57,00 €
Avec 2 garderies par jour 59,00 €
Ø Aide moniteur 52,00 €
Avec 1 garderie 54,00 €
Avec 2 garderies 56,00 €
Ø Directeur stagiaire et diplômé 60,76 €
Avec 1 garderie par jour 64,14 €
Ces nouveaux barèmes sont applicables à compter du 13 octobre 2025.
Adoption du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable : Affermage et régie
Le SAEP a réalisé son rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’affermage et la régie. Un exemplaire a été transmis aux conseillers ; Madame Helleux fait remarquer que les tarifs sont contenus malgré la hausse générale des coûts de l’énergie et l’entretien des réseaux. Ces rapports sont consultables à la mairie.
Mise en place du RIFSEEP
Ce Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel se compose de 2 parts :
- L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.
- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Ce régime indemnitaire est une composante facultative de la rémunération de l’agent. Il est fixé par délibération après avis du Comité Social Territorial (prochaine commission le 4 décembre). L’autorité territoriale (Le Maire) détermine le montant individuel applicable à chaque agent, en respectant le cadre fixé par la délibération.
Il sera mis en place à partir du 1er janvier 2026.
Effacement des réseaux Cité du Plant de la Forge : demande à déposer auprès du Te61
Madame le Maire dit qu’il serait souhaitable de poursuivre l’effacement des réseaux d’électrification. Cette compétence appartient au Territoire d’Énergie Orne et la commune doit inscrire ses demandes de travaux.
L’enfouissement des réseaux électriques, télécommunications et éclairage public pourrait se poursuivre par la Cité du Plant de la Forge.
En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord et sollicite le Te61 pour l’inscription de cet effacement dans son prochain programme.
Divers
- Suite à la pose d’une caméra sur le parking des routiers, le dépôt des déchets sauvages au pied des containers est constaté régulièrement. Des redevances sont dressées aux contrevenants. Pour rappel, le container à vêtements est accessible aux administrés comme les autres ; il est vidé régulièrement par la société gestionnaire.
- Un projet d’installation de caméras derrière le gymnase est en cours de réflexion. En effet, les agréés posés récemment ont déjà fait l’objet de dégradations. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie.
- La médiathécaire n’a pas souhaité renouveler son contrat. Son remplacement est en cours.
Tour de table
Ø Monsieur Lormeau
- A compter du 1er janvier 2026, le fournisseur en électricité desservant les bâtiments de la commune sera SELFEE. Les contrats sont négociés par le Territoire d’Énergie Orne auquel adhère Aube.
- L’aménagement des allées du cimetière est en cours : les gravillons ont été enlevés et du gazon va être semé à partir du 20 octobre
- Zone nature, sport et loisirs : l’engazonnement sera fait en même temps que le cimetière
- Le portail des ateliers est terminé
- L’enfouissement des lignes électriques au Plant de la Forge est toujours en attente. Monsieur Lormeau va recontacter ENEDIS
Ø Madame Rodriguez
- Il faudrait récupérer le planning d’occupation de la maison des jeunes par l’association de tennis de table
- Le repas des ainés aura lieu dimanche 16 novembre
- La commune fêtera Halloween vendredi 31 octobre en partenariat avec le comité des fêtes, la grosse forge et la médiathèque
Ø Madame Lucas
- La descente de l’école est en très mauvais état. Réponse : les travaux seront inscrits au prochain budget
- Les extérieurs de la propriété située au 3 allée du stade ne sont pas entretenus. Réponse : madame Helleux va appeler la propriétaire
- Le broyage du terrain de foot n’est toujours pas terminé. Réponse : Madame Helleux va appeler l’entreprise.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.