Quelques règles de civisme aideront à adoucir le quotidien de chacun.
Ne faites pas subir à votre voisin ce que vous ne voudriez pas qu’il vous fasse subir.
- Bruit
- Feu
- Entretien des plantations
- Chien et chat
– Bruit : L’arrêté préfectoral du 07 /08/2007 réglemente les bruits de voisinage et interdit l’utilisation des engins à moteur (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, scies…) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en dehors des horaires exclusifs suivants :
– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
– le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Les autres nuisances sonores (cri, musique, aboiement…) sont constituées dès lors qu’elles revêtent un caractère manifeste. L’article R 1334-31 dispose qu’ “aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme…”.
– Feu : L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental stipule que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères (les tontes et branches en font partie) est interdit. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdit.
– Entretien : Tout propriétaire doit couper au niveau de la limite séparative (clôture, haie…) les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin y compris sur le domaine public. La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et avançant sur votre propriété relève de sa responsabilité. Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n’avez pas le droit de les couper vous-même.
Rappel pour les plantations : Si vous souhaitez planter un arbre ou une haie en limite de propriété, les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation (article 671 du Code Civil).
Hauteur de plantation → Distance minimum à respecter en limite de propriété
inférieure ou égale à 2 m → 0,5 m
supérieure à 2 m → 2 m
– Chiens et chats : La divagation est interdite.
ATTENTION:
Quand peut-on dire qu’un chien est en état de divagation?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte…idArticle…cid
Quand peut-on dire qu’un chat est en état de divagation?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte…idArticle…cid
En vertu de l’article L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu de l’article L 211-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le Maire peut prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats (y compris leur saisie et leur conduite à la fourrière si les maîtres n’exécutent pas les prescriptions demandées par le Maire).
Les propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie doivent faire une demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé.
