Conseil Municipal – Compte-rendu

Réunion du 1er mars 2024

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.

Présents : Mme HELLEUX, MM. LORMEAU, FLEURIEL, GARNIER, Mme PEZOT, MM. DUPONT, LAUNAY, Mme FLAIRE, M. LE DÉAN, Mme DE GUISE

Excusés avec pouvoir : Mme RODRIGUEZ a donné pouvoir à M. FLEURIEL, M. MARTIN a donné pouvoir à M. LORMEAU.

Excusée : Mme LUCAS

Absents : Mme RICOUX, M. POPRAWSKI

Mme De Guise a été nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande a rajouter 3 points à l’ordre du jour : transfert de la compétence éclairage public au Te61, effacement des réseaux rue du Plant de la Forge et convention de servitudes avec Enedis. Approuvé à l’unanimité.

Transfert de la compétence éclairage public au Te61

Dans le cadre de ses nouveaux statuts le Territoire d’Énergie Orne offre la possibilité aux communes de lui confier la compétence relative à l’éclairage public. Madame Le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le transfert au Te61 l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public. En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de transférer au Te61 l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public.

Effacement des réseaux rue du Plant de la Forge

Madame le Maire dit qu’ENEDIS va enterrer la ligne haute tension située rue du Plant de la Forge et qu’il serait souhaitable d’effacer en même temps les réseaux électriques, télécommunications et éclairage public.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord et sollicite le Te61 pour l’inscription de ces effacements dans son prochain programme.

Convention de servitudes avec Enedis

Elle concerne l’installation d’une armoire électrique sur le terrain situé rue des Sergents Biard, appartenant à la commune.

Vote du compte de gestion et du compte administratif 2023

Les comptes de gestion dressés par le trésorier pour l’exercice 2023 n’appellent ni observation, ni réserve.

Les comptes de gestion et les comptes administratifs 2023 sont approuvés à l’unanimité.

Commune : Excédent de fonctionnement reporté                        + 697 955,73 €

Déficit d’investissement reporté                                     –  63 312,76 €

Lotissement les Chênes : déficit d’investissement reporté          – 178 991,71 €

Budget 2024

La liste des investissements à inscrire au budget a été arrêtée par la commission finances. Pas de remarques particulières.

Participation financière à Jazz-en-Ouche

Madame le Maire dit que le festival Jazz en Ouche – édition 2024 – se produira à la salle des fêtes d’Aube samedi 13 avril. La mairie de L’Aigle demande au Conseil s’il souhaite participer à cet évènement.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte de verser à la ville de L’Aigle une participation de 1 000 € pour Jazz en Ouche – édition 2024 et précise que la salle des fêtes sera prêtée gratuitement.

Complément à la délibération du 10/11/2023 sur l’achat des terrains route de Brethel

Madame le Maire dit que suite à l’achat des terrains route de Brethel appartenant à Monsieur et Madame Liard, le notaire souhaite qu’une précision soit apportée au sujet de la clôture :

« L’acquéreur (la commune) s’engage à édifier les clôtures grillagées et poteaux métalliques, afin de joindre les deux portails à chaque extrémité des parcelles restantes appartenir au vendeur (famille Liard) à ses frais, dans un délai de six mois. Cette clôture appartiendra au vendeur et sera entretenue comme tel. ».

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que cette délibération complémentaire soit signée par Madame le Maire.

Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

Madame le Maire dit qu’il faudrait faire une mise à jour dans le tableau des effectifs afin de stagiairiser un agent :

 Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’une durée de 20 heures hebdomadaires

‚ Modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif : de 15h00 à 35h00 hebdomadaires

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces modifications à compter du 03/04/2024.

Divers

  • La tonte des grandes parcelles va être réalisée par l’entreprise PJB Paysages ; les employés continueront à entretenir les zones plus petites, non accessibles par le tracteur tondeuse.

Tour de table

Ø Monsieur Lormeau

  • Des arbres vont être plantés à différents endroits de la commune

Ø Monsieur Launay

  • Des gens du voyage sont installés depuis plusieurs jours sur la zone artisanale. Réponse : Madame Helleux va se rapprocher de la Gendarmerie

Ø Madame De Guise

  • Le relais de la Petite Enfance va recevoir des parents à la maison du temps libre une fois par mois pour leur apporter des informations
  • Il est prévu de fêter les 150 ans de la mort de la Comtesse de Ségur. La médiathécaire va préparer une animation et la présentera à la mairie. La maison des écrivains visitera le musée Ségur
  • La médiathécaire souhaite que son temps de travail soit augmenté. Réponse : Madame le Maire s’est entretenue avec l’intéressée à ce sujet lors de son entretien professionnel, il n’y aura pas d’augmentation du temps de travail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

 

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