Comptes-rendus

Réunion du 21 octobre 2022

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Véronique HELLEUX, Maire.

Présents : Mme HELLEUX, M.LORMEAU, Mme RODRIGUEZ, MM.FLEURIEL,  LAUNAY, Mmes FLAIRE, LUCAS, M.LE DÉAN.

Excusés avec pouvoir : M.GARNIER  a donné pouvoir à M.LE DÉAN, M.POPRAWSKI a donné pouvoir à M.LORMEAU, M.MARTIN a donné pouvoir Mme LUCAS.

Excusés : Mme PEZOT, M.DUPONT, Mmes RICOUX, CHARLES.

M.LAUNAY a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté sans observation.

Adoption du rapport 2021 sur le prix et la qualité de l’eau potable

Madame Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par se articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable.

Ce rapport, transmis aux communes adhérentes, réalisé par le SAEP du Percher qui détient la compétence eau potable, doit être présenté aux conseils municipaux dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, en délibéré et à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’année 2021.

Révision des tarifs du Centre de loisirs

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs du centre de loisirs comme suit à compter du 1er janvier 2023 :

Ø Enfants domiciliés sur la commune :        5,50 € par jour

Ø Enfants domiciliés hors-commune :          7,00 € par jour

Participation financière au repas des anciens pour les accompagnants

Certaines personnes souhaitent participer au repas des anciens sans y être invitées gratuitement (par exemple les conjoints n’ayant pas atteints l’âge).

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord que ces personnes participent au repas moyennant la somme de 26 €uros par personne.

Ces sommes seront encaissées au compte 74748 « participations communes ».

Valeur des bons de Noël 2022

Madame le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent garder les mêmes conditions que l’année dernière concernant l’attribution des bons de Noël 2022.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde un bon de Noël d’une valeur de 18 €uros aux habitants d’Aube âgés de 70 ans et plus et qui n’ont pas participé au repas.

Ces bons seront utilisés chez les commerçants de la Commune.

Enedis : signature conventions

Madame le Maire dit que plusieurs conventions doivent être signés avec Enedis :

 Convention de mise à disposition d’un terrain situé rue des Sergents Biard d’une superficie de 18 m² destiné à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique

‚ Convention de mise à disposition d’un terrain situé rue du Plant de la Forge d’une superficie de 20 m² faisant partie de l’unité foncière cadastrée AE 61 pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique

ƒ Convention de servitude sur la parcelle cadastrée AE 61

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer ces conventions avec Enedis.

Location de la salle des fêtes

Ø Révision du montant des arrhes

Les arrhes sont fixées à 150 € pour les réservations à compter du 1er novembre 2022.

Ø Mise en place d’un forfait pour les fluides

Un forfait pour la consommation des fluides est mis en place :

  • 40 € pour les locations entre le 1er avril et le 30 octobre
  • 100 € pour les locations entre le 1er novembre et le 31 mars

Décision modificative au budget lotissement

Un terrain est en cours d’acquisition ; pour finaliser cette vente, une étude de sol doit être réalisée pour un montant de 900,00 € ht. Comme cette somme n’avait pas été prévue au budget, il convient d’établir une décision modificative.

Divers

  • Une podologue s’installera à la maison médicale à compter du 2 novembre.
  • Les vœux du maire sont fixés au lundi 16 janvier 2023

Tour de table

Ø Monsieur Lormeau

  • Les chiens errants trouvés sur la commune sont déposés à la pension canine de Brethel
  • Un devis a été demandé pour installer un feu pédagogique près de l’école
  • Les fenêtres du local jeunes ont été changés
  • Le Syndicat de la Risle, dans le cadre du Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien, va faire abattre des arbres près de la forge
  • Une entreprise a fait une démonstration de matériel pour faciliter l’entretien du cimetière
  • Un projet d’aménagement du terrain de pétanque a été réalisé par le responsable technique
  • Les motifs lumineux de Noël vont être posés route de Paris
  • En collaboration avec le CIAS de L’Aigle, des décorations de Noël vont être réalisées

Ø Madame Rodriguez

  • Le 11 novembre se déroulera à 10h00 à Aube et à 11h00 à Rai
  • Le repas des ainés aura lieu dimanche 06 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

réunion CM 16.09.2022

réunion CM 05.07.2022

réunion CM 06.04.2022