Comptes-rendus

Réunion du 05 avril 2019

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie VERCRUYSSE.

Présents : MM. VERCRUYSSE, BUSSON, FLEURIEL, Mmes FOUCHÉ, AUCORDIER, TISSIER, MM.VIRLOUVET, MOTTIER, Mme RODRIGUEZ, M.GOULARD, Mmes  DAPREMONT, PRUNIER

Excusés avec pouvoir : M.GARNIER a donné pouvoir à Mme AUCORDIER, Mme ROSSIGOL a donné pouvoir à Mme FOUCHÉ.

Excusé : M. LE BOLÈS

A la majorité absolue (1 abstention), le procès verbal de la dernière réunion est adopté sans observation.

M.MOTTIER a été nommé secrétaire de séance.

Budget 2019 :

Vote des taux d’imposition des taxes foncières et d’habitation pour 2019

Afin de neutraliser l’augmentation des bases d’imposition, à la majorité absolue (1 abstention), le Conseil Municipal décide de baisser les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 et les fixe comme suit :

Taxe d’habitation :                               11,44 %

Taxe foncière sur le bâti :                     21,95 %

Taxe foncière sur le non bâti     :           33,63 %

–  Vote des budgets

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs 2019 de la Commune et du Lotissement Le Chesnet. Ils s’équilibrent en dépenses et en recettes :

Budget Commune

Section de fonctionnement à la somme de        1 465 308,49 €

Section d’investissement à la somme de              320 776,00 €

Budget Lotissement Le Chesnet

Section de fonctionnement à la somme de           251 126,96 €

Section d’investissement à la somme de              251 126,96 €

En délibéré et à la majorité absolue (2 abstentions), le Conseil Municipal vote ces budgets.

Délibération sur l’indemnisation des congés payés des agents titulaires

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de payer les congés payés à un agent titulaire mis à la retraite n’ayant pu solder ses jours (pour cause d’arrêt de travail).

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en remplacement d’un poste d’adjoint technique

Monsieur le Maire dit qu’un agent titulaire peut bénéficier d’un avancement de grade suite à son ancienneté.

En délibéré et à la majorité absolue (1 abstention), le Conseil Municipal crée un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en remplacement d’un poste d’adjoint technique à raison de 20h30mn hebdomadaires à compter du 1er juin 2019.

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 20/12/2018 de la CDC

Monsieur le Maire dit que la CLECT s’est réunie le 20 décembre 2018 afin de valider les compensations 2018 définitives et de présenter les compensations 2019 prévisionnelles. Son rapport est soumis à l’approbation de chaque conseil municipal.

En délibéré et à la majorité absolue (1 abstention), le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le rapport de la CLECT.

Adhésion au groupement de commandes d’achat de gaz naturel avec le Te61

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’adhérer à ce groupement.

Mise à disposition de « l’ancienne poste » à la CDC pour l’aménagement de la maison médicale

La Commune est propriétaire de l’ancienne Poste d’Aube que la CDC des Pays de L’Aigle va réhabiliter en maison médicale. La CDC sollicite un accord pour le transfert de propriété  à titre gratuit des parcelles cadastrées AB 263 et AB 264 (bâtiment + terrain).

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce transfert.

Le permis de construire pour les travaux a été déposé lundi 08 avril.

Location d’une salle dans l’ancienne école

A la majorité absolue (3 abstentions), le Conseil Municipal accepte de louer une salle de l’ancienne école à une association extérieure à raison de 100 €uros par mois.

Divers

  • Le site de dépôt des tontes de gazons situé en face du cimetière est définitivement fermé car il n’y a pas d’autorisation préfectorale. Dorénavant les déchets verts sont à emmener au SMIRTOM.
  • Le conseil municipal est d’accord de vendre une bande de terrain au prix de 4,20 €ttc le m² ; les frais de bornage seront aux frais de l’acquéreur
  • Les élections européennes se dérouleront dimanche 26 mai
  • La commémoration du 08 mai se déroulera à 10h00 à Rai et à 11h00 à Aube.

Tour de table

Monsieur Busson

  • Les travaux d’assainissement route de Paris débuteront fin avril
  • Le vestiaire de foot a encore été vandalisé ; une plainte a été déposée à la gendarmerie
  • La borne de recharge pour les voitures électriques est en panne
  • Un logo « je suis branché » sera posé sur la voiture électrique
  • Les travaux de la Maison du Temps Libre ont débuté lundi 08 avril par le remplacement des fenêtres
  • Un rendez-vous avec Orange est programmé pour enfouir le réseau téléphonique rue du Mesnil (devant les logements collectifs) pour déplacer les containers de tris et route de Brethel pour créer un trottoir
  • Des devis ont été demandés au SDIS et à Eaux de Normandie pour l’entretien des bornes incendie
  • Un devis pour une étude acoustique de la salle des fêtes a été demandé
  • Les trottoirs et la voirie des lotissements Marcel Mule et Les chênes ont été inscrits sur les travaux de la CDC (travaux sur 2 ans)
  • Plusieurs modèles de chaises ont été déposés à la mairie afin de faire un choix pour la salle des fêtes

Madame Fouché

  • une exposition-photos sur les orages aura lieu ce weekend dans la salle de conseil
  • Le théâtre de Gauville fera une représentation à la salle des fêtes vendredi 03 mai à 20h30
  • Les couleurs pour le mobilier de la Médiathèque ont été choisies

Madame Aucordier demande si les poubelles seront toujours ramassées chaque semaine ? Réponse : oui nous n’avons pas plus d’information.

Monsieur Virlouvet

  • Les employés communaux ramassent de plus en plus de sacs poubelles « sauvages ». Réponse : les délégués l’ont déjà signalé au SMIRTOM
  • Les caves situées derrière la forge sont en mauvais état. Réponse : un courrier a été envoyé aux propriétaires

Monsieur Mottier : l’antenne « Free » a été installée sur le château d’eau

Madame Rodriguez : la nuit des musées aura lieu samedi 18 mai au musée de la forge

Monsieur Goulard : les délégués du SMIRTOM ont visité 2 centres de recyclage

Madame Dapremont : Où en est le numérotage des maisons de La Clémendière ? Réponse : prévu pour cet été

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

    11-réunion CM 15.03.2019

    10-réunion CM 01.02.2019

    9-réunion CM 23.11.2018

    8 réunion CM 12.10.2018

    7 réunion CM 06.07.2018

    6 réunion CM 08.06.2018

    5 réunion CM 14.05.2018

    4 réunion CM 06.04.2018

    3 réunion CM 27.03.2018

    2 réunion CM 16.02.2018

    1 réunion CM 19.01.2018