Comptes-rendus

Réunion du 31 janvier 2020

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie VERCRUYSSE.

Présents : MM. VERCRUYSSE, BUSSON, FLEURIEL, Mmes FOUCHÉ, AUCORDIER, TISSIER, MM.VIRLOUVET, MOTTIER, GARNIER, Mme RODRIGUEZ, M.GOULARD, Mmes DAPREMONT, ROSSIGNOL

Excusée avec pouvoir : Mme PRUNIER a donné pouvoir à Mme ROSSIGNOL

Absent : M.LE BOLÈS.

Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté sans observation.

Mme TISSIER a été nommée secrétaire de séance.

Modification des statuts du Te61

Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir délibérer sur les modifications suivantes apportées aux statuts du Te61 :

Article 2– SIEGE DU SYNDICAT

Le siège du syndicat est 6 rue de Gâtel à Valframbert (61250)

Article 6.3 – ECLAIRAGE, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ET MOBILIER URBAIN :

A la demande des communes adhérentes, le transfert de compétence s’applique également aux domaines suivants :

Eclairage des infrastructures sportives

Infrastructures d’éclairage évènementiel.

Annexe 1 des statuts :

En raison des communes nouvelles l’annexe 1 ci-joint s’en trouve modifiée.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité émettent un avis favorable sur les modifications apportées aux statuts du Te61.

Modification des statuts du SAEP du Percher

Le Maire fait part à l’assemblée que le Syndicat Alimentation Eau Potable du Percher a modifié ses statuts portant notamment sur :

  • La compétence du Syndicat : assistance à la recherche de nouvelles ressources d’eau potable sur son territoire et la maîtrise et le droit de décider de l’évolution du schéma de desserte
  • La composition d’un nouveau bureau
  • L’élaboration d’un règlement intérieur fixant les dispositions relatives au fonctionnement du syndicat
  • La mise en place de commissions
  • La mise à jour de la liste des collectivités adhérentes et la modification de la règle de répartition des sièges,

Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur ces modifications statutaires et à prendre acte de la mise à jour de la liste des collectivités adhérentes et de la modification de la règle de répartition du nombre de sièges.

Le conseil municipal, en délibéré, à l’unanimité, approuve ces modifications.

Modification du règlement intérieur de la Médiathèque

Le personnel de la Médiathèque souhaite que le paragraphe ACCES INTERNET « L’équipe de la médiathèque pourra accompagner l’usager…utilisation de données à caractère personnel sera demandée » soit supprimé. A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

Budget 2020 :

Autorisations des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2019.

A savoir :

– chapitre 21 :        40 000 €uros

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui accepte, en délibéré et à l’unanimité, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2020.

Débat d’orientation budgétaire

Taux 2020 des taxes directes locales

A l’unanimité, le conseil municipal maintient pour 2020 le même taux d’imposition des taxes directes locales que 2019.

è Abattement de la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins

Monsieur le Maire dit que Le Conseil, par délibération, a la faculté de fixer un abattement variant de 1 à 15 % sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des magasins et boutiques dont la surface principale est inférieure à 400 m². A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’appliquer un abattement de 15%.

è Dépenses

Les dépenses d’investissement engagées seront inscrites au budget, notamment les dossiers de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020 : remplacement des lampadaires de la rue du Souchet, travaux de mise aux normes de la maison des jeunes et l’implantation d’un poteau incendie route de Paris.

 

Délégation au Centre de Gestion de l’Orne pour procéder à la passation d’un marché statutaire groupe

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal mandate le Centre de Gestion de l’Orne pour procéder à la passation d’un marché d’assurance statutaire groupe. A l’issue de la consultation, la commune gardera la faculté d’adhérer ou non.

 

Vente d’une remorque

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de vendre la remorque agricole pour 500 €.

 

Vente d’une bande de terrain au Mesnil

Le propriétaire des parcelles cadastrées AC 14 et 15 souhaite acquérir une petite bande de terrain de la parcelle voisine section AC 13 dont la commune est propriétaire d’une surface approximative de 130 m² au prix de 10 € le m² ; le propriétaire prendrait à sa charge les frais de géomètre ainsi que les frais d’acquisition.

En délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord de principe et demande au Maire de vérifier la localisation de la bande de terrain en question.

 

Tour de table

è Monsieur Busson

  • Les décorations de Noël sont en location et un des contrats est terminé
  • La 2ème visite de sécurité de la salle des fêtes a été réalisée avec un avis favorable (souci avec l’alarme)

Des photos circulent concernant l’implantation des panneaux « participation citoyenne », la pose des lisses en bois autour du stade, la réalisation de la dalle pour le déplacement des containers rue du Mesnil, le remplacement de la porte du logement rue Abbé Derry

  • Un rendez-vous avec l’entreprise LEFEVRE est prévu vendredi 14 février à la forge
  • Un devis a été demandé pour remplacer la chaudière à granulés de la salle des fêtes en une chaudière gaz

 

 

 

 

 

è Madame Fouché

Ø  Médiathèque :

  • Les intervenants demandent s’il est possible de disposer de l’ancien bureau du Syndicat. Monsieur Vercruysse dit que le rangement de la salle et la réfection de la peinture sont déjà prévus
  • L’accueil des classes a repris avec l’intervention d’une conteuse
  • L’inauguration de la boîte à livres est fixée au lundi 09 mars en présence des enfants de l’IME
  • Un repas avec les bénévoles est à prévoir

Ø L’UMRAB demande à utiliser une partie du logement situé dans l’ancienne école, du chauffage dans les toilettes situées dans la cour et une clé. Monsieur Busson se rendra sur place

Ø L’association Raid, Potes & Co souhaite participer à un raid humanitaire et organiserait une soirée à la salle des fêtes pour dégager des fonds. Les bénévoles demandent s’il est possible que la commune fasse un geste financier sur la location de la salle. Les conseillers demandent un budget avant de prendre une décision

Ø L’assemblée générale de l’Hameçon Rislois aura lieu samedi 08 février à 14h30

Ø Le Club Omnisport d’Aube organise une soirée dansante samedi 08 février à 20h30

 

è Madame Aucordier

  • Un poteau téléphonique route d’Ecorcei est plié

 

è  Monsieur Virlouvet

  • Monsieur Astier demande où en est son dossier de vente de terrain. Réponse : le notaire a été relancé plusieurs fois

 

è Monsieur Garnier

  • Il reste un bâtiment à démolir derrière le Moulin. Réponse : l’entreprise va s’en occuper rapidement

è Madame Rodriguez

  • La peinture des toilettes de la forge va être réalisée par les employés de la commune ; la Présidente remercie Monsieur le Maire pour ces travaux
  • L’assemblée générale de la Forge aura lieu samedi 28 mars à 10h30

 

è Monsieur Goulard

  • Où en sont les travaux d’enfouissement de la ligne téléphonique rue du Mesnil ? Réponse : le devis a été signé, une Demande d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) a été déposée mais Orange n’a pas encore fixé de date d’intervention

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

 

Réunion du 13 décembre 2019

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie VERCRUYSSE.

Présents : MM. VERCRUYSSE, BUSSON, FLEURIEL, Mmes AUCORDIER, TISSIER, MM.VIRLOUVET, MOTTIER, GARNIER, GOULARD, Mmes DAPREMONT, PRUNIER.

Excusée avec pouvoir : Mme RODRIGUEZ a donné pouvoir à Mme AUCORDIER

Excusées : Mmes FOUCHÉ, ROSSIGNOL

Absent : M.LE BOLÈS.

Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté sans observation.

Mme AUCORDIER a été nommée secrétaire de séance.

Rémunération des contrats de travail des agents de la bibliothèque et de l’Agence Postale

– L’adjoint administratif sera rémunéré sur l’indice majoré 342 pour une durée hebdomadaire de 2h30

– L’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe sera rémunéré sur l’indice majoré 343 pour une durée hebdomadaire de 12h00.

Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CDC pour des travaux d’eaux pluviales

– Une convention pour les travaux de voirie 2018-2021 sera signée entre la commune et la CDC des Pays de L’Aigle

– Un avenant à la convention 2014-2017 sera établi afin de prendre en compte des prix TTC pour le remboursement du FCTVA.

Demandes de DETR 2020

Trois dossiers vont être déposés (date butoir 31 janvier) :

  • Remplacement des candélabres de la rue du Souchet suite à l’enfouissement de l’éclairage public
  • La réhabilitation de la Maison des Jeunes
  • La création d’une bouche incendie route de Paris

Proposition d’achat d’un terrain rue du Souchet

Une proposition d’achat pour le terrain rue du Souchet a été reçue pour 20 000 €. A l’unanimité, le Conseil Municipal refuse de baisser le prix établi à 30 558 €.

Divers

  • Les vœux de la municipalité auront lieu mardi 14 janvier 2020
  • La boîte à livres (ancienne cabine téléphonique) réalisée par les enfants de l’IME Ségur devrait être livrée fin janvier
  • Les travaux du pôle santé sont en cours
  • Les bâtiments derrière le moulin ont été démolis ; il reste le garage à enlever. A voir avec l’entreprise

Tour de table

Monsieur Busson

  • Les panneaux signalétiques indiquant la Médiathèque sont posés
  • Le remplacement des dalles du plafond de la salle des fêtes est en cours
  • Les travaux de raccordement à l’assainissement collectif de la Route de Paris sont terminés
  • Au vestiaire de foot, le chauffe-eau au gaz a été remplacé par un chauffe-eau électrique
  • L’armoire électrique des feux tricolores doit bientôt être changée
  • Les compteurs Linky vont être installés sur la commune

Monsieur Fleuriel

  • Monsieur Bertrand (voisin de la salle) se plaint du bruit lorsque la salle des fêtes est louée

Monsieur Virlouvet

  • Les tombes des soldats « Morts pour la France » s’abîment. On va relancer l’organisme concerné.

Monsieur Mottier

  • Il y a peut-être un problème d’assainissement au niveau des logements collectifs (bâtiment Les Myosotis) car des mauvaises odeurs remontent. Réponse : la CDC va être avertie afin réaliser le curage du réseau
  • La passerelle de la forge est en mauvais état. Réponse : des travaux vont être effectués

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

16 réunion CM 15.11.2019

15 réunion CM 24.06.2019

14 -réunion CM 03.06.2019

13 réunion CM 10.05.2019

12-réunion CM 05.04.2019

    11-réunion CM 15.03.2019

    10-réunion CM 01.02.2019

    9-réunion CM 23.11.2018

    8 réunion CM 12.10.2018

    7 réunion CM 06.07.2018

    6 réunion CM 08.06.2018

    5 réunion CM 14.05.2018

    4 réunion CM 06.04.2018

    3 réunion CM 27.03.2018

    2 réunion CM 16.02.2018

    1 réunion CM 19.01.2018